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Rescindant
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Définitions de « rescindant »
Trésor de la Langue Française informatisé
Rescindant, -ante, adj. et subst. masc.,dr. a) Adj. [En parlant d'un acte] Qui donne lieu à la rescision. Circonstances rescindantes. (Dict. xixeet xxes.). b) Subst. masc. Première phase de la procédure de la requête civile qui a pour objet de rechercher si la requête est recevable (d'apr. Barr. 1974). Nous avons gagné le rescindant, c'est une présomption en notre faveur pour le rescisoire (Ac. 1835, 1878).La procédure pénale a conservé la dualité du rescindant (Roland-Boyer1983).
Wiktionnaire
Nom commun - français
rescindant \ʁɛ.sɛ̃.dɑ̃\ masculin
- (Pratique) Demande tendant à faire annuler un acte, un jugement.
Littré (1872-1877)
RESCINDANT (rè-ssin-dan) s. m.
- Terme de pratique. Demande tendant à faire annuler un acte, un jugement.
HISTORIQUE
XVIe s. Le rescindant et le rescisoire sont accumulables
, Loysel, 701.
Phonétique du mot « rescindant »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
rescindant | rɛsɛ̃dɑ̃ |
Évolution historique de l’usage du mot « rescindant »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Traductions du mot « rescindant »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | rescinding |
Espagnol | rescindiendo |
Italien | rescissione |
Allemand | aufhebung |
Chinois | 废止 |
Arabe | إلغاء |
Portugais | rescindir |
Russe | отмена |
Japonais | 取り消す |
Basque | rescinding |
Corse | rescinding |
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