La langue française

Rescindant

Sommaire

  • Définitions du mot rescindant
  • Phonétique de « rescindant »
  • Traductions du mot « rescindant »

Définitions du mot rescindant

Trésor de la Langue Française informatisé

Rescindant, -ante, adj. et subst. masc.,dr. a) Adj. [En parlant d'un acte] Qui donne lieu à la rescision. Circonstances rescindantes. (Dict. xixeet xxes.). b) Subst. masc. Première phase de la procédure de la requête civile qui a pour objet de rechercher si la requête est recevable (d'apr. Barr. 1974). Nous avons gagné le rescindant, c'est une présomption en notre faveur pour le rescisoire (Ac. 1835, 1878).La procédure pénale a conservé la dualité du rescindant (Roland-Boyer1983).

Trésor de la Langue Française informatisé

Rescindant, -ante, adj. et subst. masc.,dr. a) Adj. [En parlant d'un acte] Qui donne lieu à la rescision. Circonstances rescindantes. (Dict. xixeet xxes.). b) Subst. masc. Première phase de la procédure de la requête civile qui a pour objet de rechercher si la requête est recevable (d'apr. Barr. 1974). Nous avons gagné le rescindant, c'est une présomption en notre faveur pour le rescisoire (Ac. 1835, 1878).La procédure pénale a conservé la dualité du rescindant (Roland-Boyer1983).

Wiktionnaire

Nom commun

rescindant \ʁɛ.sɛ̃.dɑ̃\ masculin

  1. (Pratique) Demande tendant à faire annuler un acte, un jugement.

Forme de verbe

rescindant \ʁə.sɛ̃.dɑ̃\

  1. Participe présent du verbe rescinder.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

RESCINDANT (rè-ssin-dan) s. m.
  • Terme de pratique. Demande tendant à faire annuler un acte, un jugement.

HISTORIQUE

XVIe s. Le rescindant et le rescisoire sont accumulables, Loysel, 701.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

RESCINDANT, adj. (Jurisprud.) est le moyen qui sert à rescinder un acte ou un jugement.

Quelquefois par le terme de rescindant, on entend la cause sur le point de forme comme le rescisoire est la cause sur le fonds.

Dans les requêtes civiles, il faut juger le rescindant avant le rescisoire. Voyez Requête civile. (A)

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Phonétique du mot « rescindant »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
rescindant rɛsɛ̃dɑ̃

Traductions du mot « rescindant »

Langue Traduction
Anglais rescinding
Espagnol rescindiendo
Italien rescissione
Allemand aufhebung
Chinois 废止
Arabe إلغاء
Portugais rescindir
Russe отмена
Japonais 取り消す
Basque rescinding
Corse rescinding
Source : Google Translate API
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