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Rescindant

Définitions de « rescindant »

Trésor de la Langue Française informatisé

Rescindant, -ante, adj. et subst. masc.,dr. a) Adj. [En parlant d'un acte] Qui donne lieu à la rescision. Circonstances rescindantes. (Dict. xixeet xxes.). b) Subst. masc. Première phase de la procédure de la requête civile qui a pour objet de rechercher si la requête est recevable (d'apr. Barr. 1974). Nous avons gagné le rescindant, c'est une présomption en notre faveur pour le rescisoire (Ac. 1835, 1878).La procédure pénale a conservé la dualité du rescindant (Roland-Boyer1983).

Wiktionnaire

Nom commun - français

rescindant \ʁɛ.sɛ̃.dɑ̃\ masculin

  1. (Pratique) Demande tendant à faire annuler un acte, un jugement.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

RESCINDANT (rè-ssin-dan) s. m.
  • Terme de pratique. Demande tendant à faire annuler un acte, un jugement.

HISTORIQUE

XVIe s. Le rescindant et le rescisoire sont accumulables, Loysel, 701.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « rescindant »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
rescindant rɛsɛ̃dɑ̃

Évolution historique de l’usage du mot « rescindant »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Traductions du mot « rescindant »

Langue Traduction
Anglais rescinding
Espagnol rescindiendo
Italien rescissione
Allemand aufhebung
Chinois 废止
Arabe إلغاء
Portugais rescindir
Russe отмена
Japonais 取り消す
Basque rescinding
Corse rescinding
Source : Google Translate API

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Rescindant

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