Res communis

Locution nominale - français

res communis \ʁes.ko.my.nis\ masculin

1. (Latinisme en droit) Bien commun, que l'on ne peut pas s'approprier.
   • Les sociétés humaines ont maîtrisé l’espace terrestre par le biais de son découpage en territoires. À l’heure actuelle, seuls les espaces centraux des mers et océans échappent à cette emprise en demeurant res communis. — (Christian Pradeau & Jean-François Malterre, Migrations et territoires, dans Les cahiers d'Outre-Mer n° 234/vol. 59, Presses Universitaires de Bordeaux, 2006, p. 199)
   • Par rapport au res communis, les biens tutélaires offrent un cadre conceptuel plus clair, grâce à l’établissement de l’exclusivité. La propriété d’un bien tutélaire appartenant pleinement et exclusivement à une personne publique, son usage reste ouvert à tous les citoyens. Cependant, on ne peut transformer tous les res communis en biens tutélaires. Par défaut ces biens ne couvrent que des infrastructures ou des équipements publics, et ne couvrent pas les actifs naturels ou l’environnement dont la propriété reste la chose commune de la société. — (Hai Vu Pham, Christophe Déprés, Colas Chervier, Marielle Berriet-Solliec & Denis Lépicier, Partenariat public-privé pour la construction d’un bien commun : le cas de l’exploitation des ressources en eau à Volvic, programme de recherche européen PEGASUS, projet H2020, version provisoire du 2 juillet 2017)