Rémunératoire

Définitions de « rémunératoire »

Rémunératoire - Adjectif

• Adj. Relatif à la rémunération.

  Depuis le 27 août, Free ne peut plus reprendre sur ses réseaux les chaînes en question, faute d’avoir accepté de se plier aux exigences rémunératoires d’Altice.

Étymologie de « rémunératoire »

Évolution historique de l’usage du mot « rémunératoire » depuis 1800

Citations contenant le mot « rémunératoire »

• Finalement, si la jurisprudence considère généralement l’utilisation privée de la voiture de société comme un avantage rémunératoire qui ne peut donc en principe pas être supprimé ou modifié unilatéralement, la question des modalités accessoires telles que la durée du contrat, le type de voiture, etc. reste discutée. Autrement dit pour faire des économies, un employeur pourra prolonger les leasings d’un an ou modifier les catégories de véhicules, là où l’allocation de mobilité restera fixe.

• L'un prônera la simple exécution de la contribution aux charges du mariage, voire exceptionnellement la donation « rémunératoire », alors que l'autre considérera qu'il s'agissait d'un « prêt » (ou créance entre époux).

• Trois exceptions ont été prévues pour maitriser un peu cet emballement rémunératoire. Il s’agit :

• Profiter de son treizième salaire pour s’acquitter en décembre de son devoir de contribuable en un seul versement, ça eut payé. Mais ça ne paie plus. L’administration cantonale des impôts (ACI) ne rémunère plus ses «bons clients». Pour la première fois en effet, le taux d’intérêt rémunératoire est fixé à zéro. De 0,5% l’an en 2013, ce pourcentage d’escompte a fondu de moitié début 2016, et d’autant au 1er janvier 2017 pour atteindre 0,125%. Depuis 2020, le département de Pascal Broulis ne verse plus...

• Pour éviter un conflit futur entre héritiers, le parent peut consentir un « legs rémunératoire » à l’enfant qui l’assiste. Il échappera à l’actif successoral et sera exonéré de droits de succession car considéré comme une dette du défunt à son enfant. A une condition : la rémunération doit être proportionnée à l’aide apportée.

• Finances Payer vos impôts avec de l'avance continuera à ne rien vous rapporter. Le taux d'intérêt rémunératoire restera nul l'année prochaine. Récompenser les versements anticipés constituerait une opération à perte pour la Confédération.

• Si l’épargnant paie ses impôts avant l’échéance, il obtient un taux d’intérêt appelé rémunératoire. Le montant est plus ou moins généreux. «Jeter un œil sur les intérêts compensatoires peut valoir son pesant d’or», écrivait récemment le site de comparaison Comparis.ch. En réalité, on parle de taux «rémunératoires» pour parler de l’intérêt offert pour les impôts payés en avance (les acomptes) et «compensatoires» sur la différence entre le taux d’impôt à payer effectivement et les acomptes versés.

• Concrètement, la nouvelle loi sur la gestion de déchets solides prévoit un prélèvement d’impôt sur le patrimoine et le revenu foncier ; de la taxe de voirie, d’hygiène et d’assainissement ; de la taxe de salubrité et de protection de l’environnement ; de la taxe spéciale sur certains produits en matière plastique et ainsi qu’une taxe rémunératoire pour l’enlèvement des ordures ménagères. Cette décision fait suite l’engagement pris par la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.

Traductions du mot « rémunératoire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi