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Réglementariser

[reglœmɑ̃tarize]
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Définitions de « réglementariser »

Réglementariser - Verbe

  • Conférer un caractère réglementaire à un texte ou une disposition.

    Signalons que quand un texte législatif intervient hors du domaine de l’art. 34 C., le Gouvernement peut « réglementariser » le texte par décret pris après avis du Conseil d’État (art. 37 al. 2 C.).
    — Raphaël Piastra, Droit public

Étymologie de « réglementariser »

De réglementaire, avec le suffixe -iser.

Citations contenant le mot « réglementariser »

  • Dans une société où tout tend à se réglementariser, la créativité devient l'ultime acte de résistance.
    Juliette Marceau — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • Réglementariser les rêves serait anéantir le dernier refuge de l'esprit face aux contraintes du quotidien.
    Émile Vasseur — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • L'art véritable ne peut jamais se laisser entièrement réglementariser ; il s'épanouit dans les marges de l'ordre établi.
    Sophie Lemoine — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle


Sources et ressources complémentaires

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