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Refus d'obtempérer
[rœfy dɔbtɑ̃pere]
Définitions de « refus d'obtempérer »
Refus d'obtempérer - Locution nominale
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(Droit) (France) Délit (article L. 233-1 du Code de la route) caractérisé par le refus d’un conducteur de s’arrêter quand les forces de l’ordre lui en font sommation.
Le refus d’obtempérer impose une volonté consciente du conducteur de refuser de s’arrêter.
Étymologie de « refus d'obtempérer »
- Composé de refus et de obtempérer.
Usage du mot « refus d'obtempérer »
Évolution historique de l’usage du mot « refus d'obtempérer » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « refus d'obtempérer » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « refus d'obtempérer »
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Jeudi 7 mars 2024, un automobiliste a percuté un policer à la suite d'un refus d'obtempérer à Cergy. Les policiers ont alors fait usage de leur arme sans blesser l'individu.
actu.fr — Val-d'Oise. Les policiers ouvrent le feu après un refus d'obtempérer, le conducteur était mineur | La Gazette du Val d'Oise -
[Mis à jour le 12 septembre à 10h38] Y a-t-il eu une bavure policière ? C'est la question qui gravite autour du refus d'obtempérer qui s'est soldé par un mort, le 7 septembre à Nice. Le policier auteur du tir mortel a été mis en examen pour "violences volontaires ayant causé la mort sans intention de la donner" le 9 septembre et est depuis placé sous contrôle judiciaire avec l'interdiction de porter une arme. La décision du juge d'instruction a été en-deçà des réquisitions du parquet qui réclamait une mise en examen pour "homicide involontaire".
Tir mortel à Nice : le policier mis en examen, la colère de la famille de Zied -
Le parquet évoque ainsi « la gravité des faits et les circonstances qui les accompagnent ainsi que les antécédents judiciaires du mis en examen ». Le casier judiciaire de l'intéressé fait en effet état de trois condamnations. Une première en 2014, alors qu'il avait 19 ans, pour refus d'obtempérer et usages de stupéfiants, une seconde en 2016 pour outrage et rébellion et une troisième en 2018 pour vol en réunion.
leparisien.fr — Vaulx-en-Velin : le chauffard à moto-cross mis en examen après avoir fauché un enfant - Le Parisien -
Une policière de 25 ans a été hospitalisée après s'être fait rouler dessus, ce vendredi matin, suite au refus d'obtempérer d'un conducteur lors d'un contrôle routier à Lille (Nord).
lindependant.fr — Nord : une policière grièvement blessée après qu'une voiture lui a roulé dessus lors d'un contrôle routier - lindependant.fr