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Réfragable

Variantes Singulier Pluriel
Masculin et féminin réfragable réfragables

Définitions de « réfragable »

Wiktionnaire

Adjectif - français

réfragable \ʁe.fʁa.ɡabl\

  1. (Droit) Qui peut être réfuté par une preuve contraire, en parlant d’une présomption.
    • Les présomptions sont relatives, c’est-à-dire qu’il s’agit de présomptions simples, dites réfragables (juris tantum), dans lesquelles la loi laisse à la partie adverse la faculté d’apporter la preuve contraire par toutes voies du droit. — (L’accident (sur le chemin) du travail : notion et preuve, auteur et éditeur inconnus, date inconnue)
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Étymologie de « réfragable »

(Siècle à préciser) Emprunté au latin classique refragari (« voter contre, s'opposer à »).
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Phonétique du mot « réfragable »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
réfragable refragabl

Fréquence d'apparition du mot « réfragable » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « réfragable »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « réfragable »

  • Le procès tant attendu qui oppose Deliveroo à l’auditorat du travail et plusieurs de ses livreurs se poursuit. Son objet : la relation de travail qui lie la multinationale à ses travailleurs. Les coursiers, soutenus par les syndicats, ainsi que l’auditorat estiment que les conditions sont réunies pour établir une relation salariée. Le PTB plaide dans le même sens et dépose sa proposition de loi visant à instaurer la présomption réfragable (présomption légale pouvant être réfutée ou contestée par une preuve contraire de salariat pour les travailleurs des plateformes).
    Solidaire — Procès Deliveroo : « Nous voulons être traités comme les autres travailleurs, ni plus ni moins » | Solidaire
  • Lorsqu’une société mère détient la totalité ou la quasi-totalité du capital de sa filiale ayant enfreint les règles de concurrence, la présomption réfragable selon laquelle la société mère exerce effectivement une influence déterminante sur sa filiale, peut être renversée par la preuve contraire, rapportée par la société mère, prenant en considération l’ensemble des éléments pertinents relatifs aux liens économiques, organisationnels et juridiques qui les unissent, établissant que sa filiale se comporte de manière autonome sur le marché et ne constitue donc pas avec elle une unité économique.
    LEXplicite — Difficile renversement de la présomption d’influence déterminante de la société mère sur sa filiale

Combien de points fait le mot réfragable au Scrabble ?

Nombre de points du mot réfragable au scrabble : 15 points

Réfragable

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