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Référé-liberté
Sommaire
- Définitions de « référé-liberté »
- Étymologie de « référé-liberté »
- Phonétique de « référé-liberté »
- Évolution historique de l’usage du mot « référé-liberté »
- Citations contenant le mot « référé-liberté »
- Images d'illustration du mot « référé-liberté »
- Traductions du mot « référé-liberté »
- Combien de points fait le mot référé-liberté au Scrabble ?
Variantes | Singulier | Pluriel |
---|---|---|
Masculin | référé-liberté | référés-libertés |
Définitions de « référé-liberté »
Wiktionnaire
Nom commun - français
référé-liberté \ʁe.fe.ʁe li.bɛʁ.te\ masculin
-
(Droit) (droit administratif) Procédure qui permet d’obtenir du juge des référés du tribunal administratif « toutes mesures nécessaires » à la sauvegarde d’une liberté fondamentale.
- Lundi 21 décembre, le conseil d’Etat a examiné plusieurs recours en référé-liberté, déposés par de nombreuses organisations professionnelles du spectacle vivant et du cinéma suite à la fermeture des cinémas et théâtres, prolongée au moins jusqu’au 7 janvier pour lutter contre la pandémie mais contestée par les professionnels. — (Le Monde avec AFP, Fermeture des cinémas et théâtres : le Conseil d’Etat rendra sa décision mercredi, Le Monde. Mis en ligne le 21 décembre 2020)
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(Par abus de langage) (droit pénal) Appel d’une ordonnance de placement en détention.
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Le référé-liberté
Il est également appelé « référé injonction ». Dans ce cas, il s’agit d’améliorer la protection des libertés fondamentales par le juge de l’urgence. — (Les différents référés sur www.vie-publique.fr, 19 août 2013)
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Le référé-liberté
Étymologie de « référé-liberté »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « référé-liberté »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
référé-liberté | referelibɛrte |
Évolution historique de l’usage du mot « référé-liberté »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « référé-liberté »
-
Depuis le début du confinement et, plus encore, après la promulgation de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’État a été saisi de nombreux recours en référé-liberté. Les avocats, par le biais de leurs institutions représentatives, syndicats et associations, sont à l’origine de plusieurs de ces requêtes.
Les avocats, les référés-liberté et le Conseil d’État - Administratif | Dalloz Actualité -
L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 7 mai 2020 est l’occasion de faire un point sur le contrôle effectué par le juge en matière de référé-liberté.
Quel contrôle exerce le juge en matière de référé-liberté ? - Référé liberté | Dalloz Actualité
Traductions du mot « référé-liberté »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | referral-freedom |
Espagnol | libertad de referencia |
Italien | rinvio libertà |
Allemand | überweisungsfreiheit |
Chinois | 推荐自由 |
Arabe | حرية الإحالة |
Portugais | liberdade de referência |
Russe | направление, свобода |
Japonais | 紹介の自由 |
Basque | erreferentzia-askatasuna |
Corse | riferimentu-libertà |
Combien de points fait le mot référé-liberté au Scrabble ?
Nombre de points du mot référé-liberté au scrabble : 14 points