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Réexaminable
[reœksamɛ̃abl]
Définitions de « réexaminable »
Réexaminable - Adjectif
- Réexaminable — définition française (sens 1, adjectif)
-
(Droit) Susceptible d'être soumis à un nouvel examen ou révision.
Dès lors, la validité des motifs premiers d’aide n’est pas aisément réexaminable, tant les contraintes logiques et politiques du subventionnement et de l’institutionnalisation peuvent faire progressivement écran.