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Récursoire

Variantes Singulier Pluriel
Masculin et féminin récursoire récursoires

Définitions de « récursoire »

Trésor de la Langue Française informatisé

RÉCURSOIRE, adj.

DR. Action récursoire. ,,Action donnée à une personne pour mettre en œuvre un recours que la loi lui accorde contre une autre personne`` (Cap. 1936). L'État peut, s'il prouve que l'instituteur a commis une faute personnelle étrangère au service et détachable de la fonction, exercer contre lui (comme il pourrait le faire contre un tiers) l'action récursoire (Encyclop. éduc., 1960, p. 289).V. indemnitaire ex. de Belorgey.
Prononc. et Orth.: [ʀekyʀswa:ʀ]. Att. ds Ac. 1878. Étymol. et Hist. 1679 (J. Savary, Parfait négociant, t. 1, p. 189 d'apr. FEW t. 2, p. 1580). Dér. du lat. recursus, v. recours, d'apr. les dér. lat. en -orius du type accessorius, illusorius, possessorius, v. accessoire, illusoire, possessoire.

Wiktionnaire

Nom commun - français

récursoire \ʁe.kyʁ.swaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Relatif à un recours en justice.
  2. (En particulier) Qualifie l'action en justice exercé contre le véritable débiteur d'une obligation juridique par celui qui est tenu de l'exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d'autrui.
    • Un dernier paragraphe ayant trait à l’action récursoire nous a paru un complément indispensable au sujet que nous allons traiter. — (Gabriel Maury, Des ruses employées dans le commerce des solipèdes, Jules Pailhès, 1877)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

RÉCURSOIRE (ré-kur-soi-r') adj.
  • Terme de palais. Qui donne un recours. Je ne veux pas courir les chances d'une action récursoire contre moi, dans le cas où vous ne pourriez pas payer, Rouher, Moniteur, 12 avril 1867, p. 443, 2e col.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « récursoire »

Lat. recursus (voy. RECOURS).

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

(XVIIIe siècle?) De recours avec le suffixe -oire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « récursoire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
récursoire rekyrswar

Fréquence d'apparition du mot « récursoire » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « récursoire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « récursoire »

  • Oniam : précisions sur l'action récursoire
    argusdelassurance.com — Oniam : précisions sur l'action récursoire
  • Selon l’article L 133-6 du code de commerce, les actions pour pertes, retards et avaries se prescrivent à compter du jour où la marchandise aurait dû être livrée ou du jour de la livraison. Une action récursoire est intentée dans le mois de l’exercice de l’action contre le garanti.
    Transport Info — Les actions pour pertes, retards et avaries sont prescrites dans le délai d'un an - Transport Info
  • Salarié depuis 1971, un mécanicien-ajusteur décède en 2008. Sa veuve fait valoir que son époux souffrait d’une maladie professionnelle. La pathologie et le décès survenus sont pris en charge par la caisse d’Assurance maladie au titre des maladies professionnelles. Une juridiction de Sécurité sociale est saisie en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Dans une instance distincte, la décision de la caisse d’assurance est déclarée inopposable à l’assureur. En appel, la CPAM est déboutée de son action récursoire à l’encontre de l’employeur. Elle se pourvoit en cassation.
    argusdelassurance.com — CPAM – Caractère professionnel – Action récursoire
  • Le recours en garantie, quant à lui, concerne l’hypothèse où un débiteur après avoir été assigné par le créancier va appeler en garantie un coresponsable. Il s’agit d’une action personnelle du débiteur en réparation d’un préjudice qui lui est propre et qui est causé par l’assignation principale du créancier. L’action récursoire trouve ses racines dans le droit de la responsabilité et non dans le droit spécial de la construction. Par conséquent, il est naturel qu’un délai d’action de droit commun et non spécial régisse les recours entre coobligés.
    Construction : le délai d’action régissant les recours entre coobligés - Construction | Dalloz Actualité
  • En revanche, leur responsabilité civile du fait de leurs fonctions, ne peut être personnellement engagée, et doit résulter d’une action récursoire de l’État. Cette irresponsabilité partielle des magistrats peut-être perçue comme le corollaire de leur indépendance, notamment vis-à-vis de l’opinion publique. D’une certaine manière, les deux questions ne sont donc pas dépourvues de tout lien entre elles, puisqu’elles ont trait au statut organique du magistrat. Pour autant elles relèvent de deux débats qui me paraissent devoir être clairement distingués.
    Le Figaro.fr — «Les remontées d’informations ne doivent pas intervenir dans les dossiers politiquement sensibles»
  • Le point de départ du délai de la prescription extinctive prévu à l’article L. 110-4 du code de commerce court à compter de la vente initiale de la chose. L’action récursoire contre le fabricant ne peut offrir à l’acquéreur final plus de droits que ceux détenus par le vendeur intermédiaire.
    Délai de prescription de l’action en non-conformité : date de départ et action récursoire - Contrat et obligations | Dalloz Actualité

Traductions du mot « récursoire »

Langue Traduction
Anglais recursory
Espagnol recursivo
Italien recursory
Allemand rekursiv
Chinois 递归的
Arabe العودية
Portugais recursivo
Russe recursory
Japonais 再帰的
Basque recursory
Corse recursoriu
Source : Google Translate API

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