Recourable

Définitions de « recourable »

Recourable - Adjectif

Recourable — définition française (sens 1, adjectif)

(Droit)(Vieilli) Se dit d'une action susceptible de faire l'objet d'un recours.

L’action contre les peines encourues en conséquence de l’article précédent sera poursuivie et recourable, pour l’Angleterre, devant la Cour de recours de Westminster, pour l’Écosse, devant la cour de l’Échiquier d’Écosse […].

Étymologie de « recourable »

Évolution historique de l’usage du mot « recourable » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire