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Reconventionnel
[rǝkɔ̃vɑ̃sjɔnɛl]
Définitions de « reconventionnel »
Reconventionnel - Adjectif
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(Droit) Relatif à une contre-demande formulée en réponse à une action judiciaire initiale.
Dans le tumulte juridique, la partie défenderesse a riposté avec une demande reconventionnelle, transformant la victime en accusée.
— (Citation fictive)
Expressions liées
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Demande reconventionnelle (Demande introduite au cours d'un procès par le défendeur contre le demandeur, par simples conclusions, et tendant à obtenir la reconnaissance d'un droit qui atténuera ou même exclura la demande principale)
À mon assignation, il [le bey] a répondu par une demande reconventionnelle de quatre-vingt millions, chiffre auquel il estime l'argent que j'ai soutiré à son frère
— Alphonse Daudet, Nabab - Plainte reconventionnelle
Étymologie de « reconventionnel »
Dérivé de reconvention avec le suffixe -el.Usage du mot « reconventionnel »
Évolution historique de l’usage du mot « reconventionnel » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « reconventionnel » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « reconventionnel »
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La Cour de cassation précise, dans une fondation, l’organe ayant la capacité d’agir en justice, l’impossibilité pour des tiers d’invoquer les statuts d’une personne morale pour critiquer la régularité de la désignation de son représentant, ainsi que la portée de la règle selon laquelle une demande reconventionnelle doit se rattacher à la demande originaire par un lien suffisant.
Action en justice d’une fondation et demandes reconventionnelles en cas de jour fixe : précisions - Procédure civile | Dalloz Actualité -
Troisièmement, si un agresseur poursuit une victime en diffamation, la victime peut faire une « demande reconventionnelle » en indemnisation pour la violence sexuelle subie. En d’autres mots, dans le même procès, la victime peut demander que l’agresseur l’indemnise pour le préjudice causé par l’agression (frais de thérapie, dommages moraux, perte de salaire, etc.). Poursuivre une victime en diffamation, c’est donc risquer qu’elle profite du procès pour prouver l’agression et demander une indemnisation financière importante !
La Presse — Le droit protège-t-il la réputation des agresseurs ? -
Le Réseau de santé Horizon a également déposé une demande reconventionnelle contre Mme Ruest. Dans cette demande, Horizon indique que les obstétriciens de l'hôpital étaient préoccupés par le nombre croissant de césariennes d'urgence nécessitant une anesthésie générale et tentaient d'en déterminer la raison.
Radio-Canada.ca — Accouchements forcés à Moncton : aucune poursuite criminelle contre l'ex-infirmière | Radio-Canada.ca -
La recevabilité de la demande reconventionnelle des appelants formée pour la première fois en cause d’appel doit s’apprécier au regard du lien éventuel la rattachant à la prétention originaire des demandeurs initiaux.
Appel : appréciation de la nouveauté d’une demande reconventionnelle - Bien - Propriété | Dalloz Actualité -
À NOTER : une procédure de divorce par consentement mutuel (à l’amiable) ne peut pas être changée pour une autre procédure, quelle qu’elle soit. En clair, la demande reconventionnelle ne concerne que certains divorces contentieux.
Vie pratique — Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches, durée -
Gilat a également l’intention de déposer une demande reconventionnelle contre Comtech visant, entre autres, à déclarer que Comtech ne peut pas résilier le contrat de fusion et, si la fusion n’est pas réalisée, Comtech devrait payer à Gilat (en son nom, à ses actionnaires et titulaires d’options) une somme d’argent des dommages-intérêts (qui ne sont pas plafonnés contractuellement) pour toutes les pertes que Gilat et ses actionnaires et titulaires d’options ont subies à la suite de violations délibérées par Comtech de l’accord de fusion, qui, selon Gilat, s’élèvent à des centaines de millions de dollars.
Africa Daily News — Gilat a l’intention de déposer des demandes reconventionnelles demandant l’exécution de l’accord de fusion ou des centaines de millions de dollars en dommages-intérêts à la suite du dépôt par Comtech d’une plainte modifiée – Africa Daily News -
Considérant que la résiliation par Pia Market du contrat de distribution n’avait pas lieu d’être et, sans compter la dette considérable qu’elle avait à l’égard de Oryx Bénin et l’investissement très important du Groupe Oryx Énergies dans le projet des centres de distribution (CDD), Oryx Bénin a formulé une demande reconventionnelle pour résiliation abusive du contrat de distribution attrayant ainsi dans la procédure d’autres entités appartenant directement ou indirectement à M. ou Mme Alechou.
PIA Market condamné à payer des dommages à ORYX Bénin - 24 Heures au Bénin
Traductions du mot « reconventionnel »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | counterclaim |
| Espagnol | reconvención |
| Italien | controquerela |
| Allemand | widerklage |
| Chinois | 反诉 |
| Arabe | دعوى مضادة |
| Portugais | reconvenção |
| Russe | контрпретензия |
| Japonais | 反訴 |
| Basque | errekonbentzioa |
| Corse | reconvenzione |