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Reconventionnel

Sommaire

  • Définitions du mot reconventionnel
  • Étymologie de « reconventionnel »
  • Phonétique de « reconventionnel »
  • Citations contenant le mot « reconventionnel »
  • Traductions du mot « reconventionnel »

Définitions du mot reconventionnel

Trésor de la Langue Française informatisé

RECONVENTIONNEL, -ELLE, adj.

DROIT
Demande reconventionnelle. ,,Demande introduite au cours d'un procès par le défendeur contre le demandeur, par simples conclusions, et tendant à obtenir la reconnaissance d'un droit qui atténuera ou même exclura la demande principale`` (Cap. 1936). À mon assignation, il [le bey] a répondu par une demande reconventionnelle de quatre-vingt millions, chiffre auquel il estime l'argent que j'ai soutiré à son frère (A. Daudet, Nabab, 1877, p. 24).
[P. méton.] Qui a rapport à une demande reconventionnelle. Plainte reconventionnelle. Je m'étonne que Laporte, avant de venir réclamer 13 mille francs, ne m'ait pas rendu mes 500. Que faire s'il me rend? Ce que ce serait maintenant fâcheux, nous n'aurions plus d'arme reconventionnelle (Flaub., Corresp., 1880, p. 310).
REM.
Reconventionnellement, adv.Par une demande reconventionnelle. La Brige: (...) Bon! voilà t'y pas mon homme qui (...) m'assigne deux jours après, en police correctionnelle? Lonjumel: Il fallait le poursuivre reconventionnellement (Courteline, Client sér., Balances, 1890, p. 127).
Prononc. et Orth.: [ʀ əkɔ ̃vɑ ̃sjɔnεl]. Att. ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1421 dr. (Reg. consul. de Lyon, I, 371, Guigue ds Gdf. Compl.). Dér. de reconvention*; suff. -el (-al*).

Wiktionnaire

Adjectif

reconventionnel

  1. (Droit) Qui est de la nature d’une reconvention.
  2. (Spécialement) Qualifie une demande qui est opposée à l’action judiciaire principale.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

RECONVENTIONNEL, ELLE. adj.
T. de Jurisprudence. Qui est de la nature d'une reconvention. Demande reconventionnelle, Celle qui est opposée à l'action judiciaire principale.

Littré (1872-1877)

RECONVENTIONNEL (re-kon-van-sionel, nè-l') adj.
  • Terme de palais. Qui est de la nature d'une reconvention. Demande reconventionnelle, celle qui est opposée à l'action judiciaire principale.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « reconventionnel »

 Dérivé de reconvention avec le suffixe -el.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « reconventionnel »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
reconventionnel rǝkɔ̃vɑ̃sjɔnɛl

Citations contenant le mot « reconventionnel »

  • Troisièmement, si un agresseur poursuit une victime en diffamation, la victime peut faire une « demande reconventionnelle » en indemnisation pour la violence sexuelle subie. En d’autres mots, dans le même procès, la victime peut demander que l’agresseur l’indemnise pour le préjudice causé par l’agression (frais de thérapie, dommages moraux, perte de salaire, etc.). Poursuivre une victime en diffamation, c’est donc risquer qu’elle profite du procès pour prouver l’agression et demander une indemnisation financière importante ! La Presse, Le droit protège-t-il la réputation des agresseurs ?
  • Considérant que la résiliation par Pia Market du contrat de distribution n’avait pas lieu d’être et, sans compter la dette considérable qu’elle avait à l’égard de Oryx Bénin et l’investissement très important du Groupe Oryx Énergies dans le projet des centres de distribution (CDD), Oryx Bénin a formulé une demande reconventionnelle pour résiliation abusive du contrat de distribution attrayant ainsi dans la procédure d’autres entités appartenant directement ou indirectement à M. ou Mme Alechou. , PIA Market condamné à payer des dommages à ORYX Bénin - 24 Heures au Bénin
  • À NOTER : une procédure de divorce par consentement mutuel (à l’amiable) ne peut pas être changée pour une autre procédure, quelle qu’elle soit. En clair, la demande reconventionnelle ne concerne que certains divorces contentieux. Vie pratique, Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches, durée
  • L’OM va probablement s’exposer à ce qu’on appelle une demande reconventionnelle, en gros c’est la contre-attaque en justice. Ajroudi et Boudjellal vont être attaqués en justice, ils vont se défendre, peut-être nier les accusations, mais ils vont possiblement renverser la chose en disant « en revanche le discours tenu par l’OM à mon endroit nous nuit ». La meilleure défense, c’est l’attaque et je pense que c’est ce qui va se passer. Dans le communiqué des avocats de Mohamed Ajroudi, il est écrit « nous ne laisserons en aucun cas [l’OM] porter atteinte à son honneur et à sa considération ». Ça, ça évoque les délits de presse, on n’est donc plus sur la terminologie de la faute civile et de l’article 1240 dont on parlait plus haut. Là, c’est presque la terminologie d’une action en diffamation. Il y a un vrai rapport de force qui s’instaure par voie judiciaire. , « McCourt veut que la peur change de camp »… L’OM peut-il avoir gain de cause en justice contre le duo Ajroudi-Boudjellal ?
  • Le Réseau de santé Horizon a également déposé une demande reconventionnelle contre Mme Ruest. Dans cette demande, Horizon indique que les obstétriciens de l'hôpital étaient préoccupés par le nombre croissant de césariennes d'urgence nécessitant une anesthésie générale et tentaient d'en déterminer la raison. Radio-Canada.ca, Accouchements forcés à Moncton : aucune poursuite criminelle contre l'ex-infirmière | Radio-Canada.ca
  • La recevabilité de la demande reconventionnelle des appelants formée pour la première fois en cause d’appel doit s’apprécier au regard du lien éventuel la rattachant à la prétention originaire des demandeurs initiaux. , Appel : appréciation de la nouveauté d’une demande reconventionnelle - Bien - Propriété | Dalloz Actualité
  • Gilat a également l’intention de déposer une demande reconventionnelle contre Comtech visant, entre autres, à déclarer que Comtech ne peut pas résilier le contrat de fusion et, si la fusion n’est pas réalisée, Comtech devrait payer à Gilat (en son nom, à ses actionnaires et titulaires d’options) une somme d’argent des dommages-intérêts (qui ne sont pas plafonnés contractuellement) pour toutes les pertes que Gilat et ses actionnaires et titulaires d’options ont subies à la suite de violations délibérées par Comtech de l’accord de fusion, qui, selon Gilat, s’élèvent à des centaines de millions de dollars. Africa Daily News, Gilat a l’intention de déposer des demandes reconventionnelles demandant l’exécution de l’accord de fusion ou des centaines de millions de dollars en dommages-intérêts à la suite du dépôt par Comtech d’une plainte modifiée – Africa Daily News
  • La Cour de cassation précise, dans une fondation, l’organe ayant la capacité d’agir en justice, l’impossibilité pour des tiers d’invoquer les statuts d’une personne morale pour critiquer la régularité de la désignation de son représentant, ainsi que la portée de la règle selon laquelle une demande reconventionnelle doit se rattacher à la demande originaire par un lien suffisant. , Action en justice d’une fondation et demandes reconventionnelles en cas de jour fixe : précisions - Procédure civile | Dalloz Actualité

Traductions du mot « reconventionnel »

Langue Traduction
Anglais counterclaim
Espagnol reconvención
Italien controquerela
Allemand widerklage
Chinois 反诉
Arabe دعوى مضادة
Portugais reconvenção
Russe контрпретензия
Japonais 反訴
Basque errekonbentzioa
Corse reconvenzione
Source : Google Translate API
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