Réclamable

Adjectif - français

réclamable \ʁe.kla.mabl\ masculin et féminin identiques

1. Qui peut être réclamé, faire l’objet d’une réclamation.
   • [...] & à moins que les Commissaires de Sa Majesté très-Chrétienne puissent démontrer, selon le sens & en conformité de ces principes, que la sortie des Anglois de cette isle en 1640, ait été un abandonnement accompagné ou suivi d’un acquiescement à l’invasion Françoise, le droit de la Grande-Bretagne (fondé sur une possession ancienne, réclamable & réclamée) n’en saurait recevoir la moindre atteinte. — (Mémoires des Commissaires du Roi et de ceux de Sa Majesté Britannique, sur les possessions & les droits respectifs des deux Couronnes en Amérique, tome premier, Imprimerie royale, Paris, 1755, pages XLII-XLIII)
   • Le rapport d’audit porte sur les résultats des années 2011 à 2017 et le montant d’impôts réclamable estimé s’élève à environ 1,4 milliard d'euros, selon un communiqué publié par Kering. — (Kering conteste un audit fiscal qui épingle sa filiale suisse LGI en Italie, investir.lesechos.fr, 25 janvier 2019)
   • C’était sans compter sur la malice de la WWE qui s’est empressée de faire une nouvelle réclamation. En effet, lorsque l’on enregistre une marque aux États-Unis (comme en France), celle-ci reste réclamable pendant une période de quelques mois après l’enregistrement. — (Darren Fog, La WWE conserve la propriété du nom « Cody Rhodes », voxcatch.fr, 5 juillet 2020)