Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « quérabilité »
Quérabilité
[kerabilite]
Définitions de « quérabilité »
Quérabilité - Nom commun
-
(Jurisprudence) Caractéristique d'une chose pouvant être réclamée ou demandée.
Prime d’assurance, quérabilité : que ..[…] les primes fussent devenues quérables, de portables qu’elles étaient au moment où l’assuré s’est mis en retard.
— Gazette des Tribunaux, 10 juin 1874
Étymologie de « quérabilité »
Dérivé de quérable avec le suffixe -ité.Usage du mot « quérabilité »
Évolution historique de l’usage du mot « quérabilité » depuis 1800
Citations contenant le mot « quérabilité »
-
La mise en œuvre de ce principe est basée sur la bonne foi des employeurs. Il se justifie ce d’autant plus que les partenaires sociaux notamment les employeurs et la CNSS sont condamnés à collaborer en parfaite intelligence. L’emploi de la coercition à travers le principe de la quérabilité ne devrait être qu’une exception vis-à-vis des employeurs qui ne sont pas à jour de leur obligation.
CNSS : Le recouvrement des cotisations sociales - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
Traductions du mot « quérabilité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | querability |
| Espagnol | querability |
| Italien | querability |
| Allemand | abfragbarkeit |
| Chinois | 可查询性 |
| Arabe | الاستمرارية |
| Portugais | possibilidade de consulta |
| Russe | querability |
| Japonais | 質問可能性 |
| Basque | querability |
| Corse | praticità |