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Quérabilité

Sommaire

Variantes	Singulier	Pluriel
Féminin	quérabilité	quérabilités

Définitions de « quérabilité »

quérabilité \ke.ʁa.bi.li.te\ féminin

(Jurisprudence) Qualité de ce qui est quérable.
- Prime d’assurance, quérabilité : que ..[…] les primes fussent devenues quérables, de portables qu’elles étaient au moment où l’assuré s’est mis en retard. — (Gazette des Tribunaux, 10 juin 1874, page 551, 2^e col.)

Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

QUÉRABILITÉ (ké-ra-bi-li-té) s. f.

Terme de jurisprudence. Qualité de ce qui est quérable. Prime d'assurance, quérabilité :… que… les primes fussent devenues quérables, de portables qu'elles étaient au moment où l'assuré s'est mis en retard, Gaz. des Trib. 10 juin 1874, p. 551, 2^e col.

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Dérivé de quérable, avec le suffixe -ité.

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Mot	Phonétique (Alphabet Phonétique International)	Prononciation
quérabilité	kerabilite

La mise en œuvre de ce principe est basée sur la bonne foi des employeurs. Il se justifie ce d’autant plus que les partenaires sociaux notamment les employeurs et la CNSS sont condamnés à collaborer en parfaite intelligence. L’emploi de la coercition à travers le principe de la quérabilité ne devrait être qu’une exception vis-à-vis des employeurs qui ne sont pas à jour de leur obligation. , CNSS : Le recouvrement des cotisations sociales - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
L’emploi de la coercition à travers le principe de la quérabilité ne devrait être qu’une exception vis-à-vis des employeurs qui ne sont pas à jour de leur obligation. , CNSS : Le recouvrement des cotisations sociales - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso

Source : Google Translate API

Nombre de points du mot quérabilité au scrabble : 20 points