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Quérabilité

Définitions du mot « quérabilité »

Wiktionnaire

Nom commun

quérabilité \ke.ʁa.bi.li.te\ féminin

  1. (Droit) Qualité de ce qui est quérable.
    • Prime d’assurance, quérabilité : que ..[…] les primes fussent devenues quérables, de portables qu’elles étaient au moment où l’assuré s’est mis en retard. — (Gazette des Tribunaux, 10 juin 1874, page 551, 2e col.)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

QUÉRABILITÉ (ké-ra-bi-li-té) s. f.
  • Terme de jurisprudence. Qualité de ce qui est quérable. Prime d'assurance, quérabilité :… que… les primes fussent devenues quérables, de portables qu'elles étaient au moment où l'assuré s'est mis en retard, Gaz. des Trib. 10 juin 1874, p. 551, 2e col.
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Étymologie de « quérabilité »

 Dérivé de quérable avec le suffixe -ité.
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Phonétique du mot « quérabilité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
quérabilité kerabilite

Citations contenant le mot « quérabilité »

  • La mise en œuvre de ce principe est basée sur la bonne foi des employeurs. Il se justifie ce d’autant plus que les partenaires sociaux notamment les employeurs et la CNSS sont condamnés à collaborer en parfaite intelligence. L’emploi de la coercition à travers le principe de la quérabilité ne devrait être qu’une exception vis-à-vis des employeurs qui ne sont pas à jour de leur obligation. , CNSS : Le recouvrement des cotisations sociales - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso

Traductions du mot « quérabilité »

Langue Traduction
Anglais querability
Espagnol querability
Italien querability
Allemand abfragbarkeit
Chinois 可查询性
Arabe الاستمرارية
Portugais possibilidade de consulta
Russe querability
Japonais 質問可能性
Basque querability
Corse praticità
Source : Google Translate API

Quérabilité

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