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Quasi-usufruit

Variantes Singulier Pluriel
Masculin quasi-usufruit quasi-usufruits

Définitions de « quasi-usufruit »

Trésor de la Langue Française informatisé

quasi-usufruit , subst. masc.,,Usufruit portant sur une chose consomptible`` (Jur. 1971).

Wiktionnaire

Nom commun - français

quasi-usufruit \ka.zi.y.zy.fʁɥi\ masculin

  1. (Droit de propriété) Type d'usufruit qui concerne des biens consomptibles.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « quasi-usufruit »

 Dérivé de usufruit, avec le préfixe quasi-.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « quasi-usufruit »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
quasi-usufruit kasjysyfrµi

Évolution historique de l’usage du mot « quasi-usufruit »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « quasi-usufruit »

  • La notion de quasi-usufruit est un thème de plus en plus fréquent dans les revues spécialisées. Entre usufruit et quasi-usufruit, lequel choisir ? Pour répondre, revenons aux caractéristiques de ces deux notions «cousines».
    L'Argent & Vous — Usufruit & quasi-usufruit, que le meilleur gagne !, Actualité/Avis d'Expert Epargne
  • Dans le cas d’un capital, qui est un bien « consommable » on parle de quasi-usufruit. Ce qui signifie qu’il reçoit le capital et peut l’utiliser comme il le souhaite (jusqu’à le dépenser).
    LégiFiscal — Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie LégiFiscal
  • Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple.
    LégiFiscal — Quasi-usufruit : définition, convention et succession LégiFiscal
  • En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution dans le patrimoine du nu-propriétaire n’est pas remise en cause par le fait que ce dernier décède avant l’usufruitier ; seule l’exigibilité de la créance dépend de l’arrivée du terme de l’usufruit.
    Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé - Éditions Francis Lefebvre
  • Sur la base d’un raisonnement juridique assez subtil, le tribunal de première instance de Gand a considéré que le fait que la mère se soit comportée, à la suite du premier décès, comme la pleine propriétaire des avoirs bancaires devait être assimilé à la constitution d’un quasi-usufruit entre la mère et ses enfants.
    Inscription d’un compte bancaire au seul nom du conjoint survivant: la prudence est de mise | OBLIS
  • En cas de cession conjointe de la nue-propriété et de l’usufruit de titres démembrés, la signature d’une convention de quasi-usufruit sur le prix global après la réalisation de la cession ne rend pas l’usufruitier seul redevable de l’impôt sur la plus-value.
    Plus-value sur titres démembrés : qui paie l’impôt si un quasi-usufruit est prévu après la vente ? - Éditions Francis Lefebvre
  • Le 10 août 2008, les parents concluent avec leur fille une convention de quasi-usufruit aux « termes de laquelle ils disposeront de la somme de 488 400 € en bon père de famille », à charge pour eux de restituer au terme de l’usufruit une somme de même montant et ils déclarent verser la totalité de cette somme à titre de prime sur un contrat d’assurance-vie (dans le cadre d’un remploi). Ils récupéraient ainsi la totalité du prix de vente des titres donnés en nue-propriété, et en pleine propriété.
    LégiFiscal — Donation avant cession et quasi-usufruit : abus de droit fiscal ? LégiFiscal

Traductions du mot « quasi-usufruit »

Langue Traduction
Anglais quasi-usufruct
Espagnol cuasi usufructo
Italien quasi usufrutto
Allemand quasi-nießbrauch
Chinois 准使用权
Arabe شبه انتفاع
Portugais quase-usufruto
Russe квазиузуфрукт
Japonais 準usufruct
Basque ia usufruktua
Corse quasi usufruttu
Source : Google Translate API

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Nombre de points du mot quasi-usufruit au scrabble : 25 points

Quasi-usufruit

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