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Quasi-usufruit
Sommaire
- Définitions de « quasi-usufruit »
- Étymologie de « quasi-usufruit »
- Phonétique de « quasi-usufruit »
- Évolution historique de l’usage du mot « quasi-usufruit »
- Citations contenant le mot « quasi-usufruit »
- Traductions du mot « quasi-usufruit »
- Combien de points fait le mot quasi-usufruit au Scrabble ?
Variantes | Singulier | Pluriel |
---|---|---|
Masculin | quasi-usufruit | quasi-usufruits |
Définitions de « quasi-usufruit »
Trésor de la Langue Française informatisé
quasi-usufruit , subst. masc.,,Usufruit portant sur une chose consomptible`` (Jur. 1971).
Wiktionnaire
Nom commun - français
quasi-usufruit \ka.zi.y.zy.fʁɥi\ masculin
-
(Droit de propriété) Type d'usufruit qui concerne des biens consomptibles.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Étymologie de « quasi-usufruit »
- Dérivé de usufruit, avec le préfixe quasi-.
Phonétique du mot « quasi-usufruit »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
quasi-usufruit | kasjysyfrµi |
Évolution historique de l’usage du mot « quasi-usufruit »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « quasi-usufruit »
-
La notion de quasi-usufruit est un thème de plus en plus fréquent dans les revues spécialisées. Entre usufruit et quasi-usufruit, lequel choisir ? Pour répondre, revenons aux caractéristiques de ces deux notions «cousines».
L'Argent & Vous — Usufruit & quasi-usufruit, que le meilleur gagne !, Actualité/Avis d'Expert Epargne -
Dans le cas d’un capital, qui est un bien « consommable » on parle de quasi-usufruit. Ce qui signifie qu’il reçoit le capital et peut l’utiliser comme il le souhaite (jusqu’à le dépenser).
LégiFiscal — Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie LégiFiscal -
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple.
LégiFiscal — Quasi-usufruit : définition, convention et succession LégiFiscal -
En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution dans le patrimoine du nu-propriétaire n’est pas remise en cause par le fait que ce dernier décède avant l’usufruitier ; seule l’exigibilité de la créance dépend de l’arrivée du terme de l’usufruit.
Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé - Éditions Francis Lefebvre -
Sur la base d’un raisonnement juridique assez subtil, le tribunal de première instance de Gand a considéré que le fait que la mère se soit comportée, à la suite du premier décès, comme la pleine propriétaire des avoirs bancaires devait être assimilé à la constitution d’un quasi-usufruit entre la mère et ses enfants.
Inscription d’un compte bancaire au seul nom du conjoint survivant: la prudence est de mise | OBLIS -
En cas de cession conjointe de la nue-propriété et de l’usufruit de titres démembrés, la signature d’une convention de quasi-usufruit sur le prix global après la réalisation de la cession ne rend pas l’usufruitier seul redevable de l’impôt sur la plus-value.
Plus-value sur titres démembrés : qui paie l’impôt si un quasi-usufruit est prévu après la vente ? - Éditions Francis Lefebvre -
Le 10 août 2008, les parents concluent avec leur fille une convention de quasi-usufruit aux « termes de laquelle ils disposeront de la somme de 488 400 € en bon père de famille », à charge pour eux de restituer au terme de l’usufruit une somme de même montant et ils déclarent verser la totalité de cette somme à titre de prime sur un contrat d’assurance-vie (dans le cadre d’un remploi). Ils récupéraient ainsi la totalité du prix de vente des titres donnés en nue-propriété, et en pleine propriété.
LégiFiscal — Donation avant cession et quasi-usufruit : abus de droit fiscal ? LégiFiscal
Traductions du mot « quasi-usufruit »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | quasi-usufruct |
Espagnol | cuasi usufructo |
Italien | quasi usufrutto |
Allemand | quasi-nießbrauch |
Chinois | 准使用权 |
Arabe | شبه انتفاع |
Portugais | quase-usufruto |
Russe | квазиузуфрукт |
Japonais | 準usufruct |
Basque | ia usufruktua |
Corse | quasi usufruttu |
Combien de points fait le mot quasi-usufruit au Scrabble ?
Nombre de points du mot quasi-usufruit au scrabble : 25 points