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Quasi-contrat
[kasikɔ̃tra]
Définitions de « quasi-contrat »
Quasi-contrat - Nom commun
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(Droit) Situation résultant d'un fait volontaire engendrant une obligation envers un tiers, sans convention ni consentement préalables, pouvant parfois impliquer un engagement réciproque.
Dans le tourbillon des affaires, nous sommes parfois pris dans le filet invisible d'un quasi-contrat, une obligation non écrite mais pourtant réelle, née de nos actions et de leurs conséquences imprévues.
— (Citation fictive)
Étymologie de « quasi-contrat »
Composé de quasi et de contrat.Usage du mot « quasi-contrat »
Évolution historique de l’usage du mot « quasi-contrat » depuis 1800
Citations contenant le mot « quasi-contrat »
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Un paiement – alors même que l’on hésite à le classer parmi les actes matériels ou juridiques – peut parfaitement relever de la gestion d’affaires, sitôt que les conditions de mise en œuvre de ce quasi-contrat sont réunies (Civ. 1re, 12 janv. 2012, n° 10-24.512, Dalloz actualité, 24 janv. 2012, obs. J. Marrocchella ; D. 2012. 1592 , note A. Gouëzel ; ibid. 635, chron. B. Vassallo et C. Creton ; ibid. 2826, obs. P. Delebecque, J.-D. Bretzner et I. Darret-Courgeon ; RTD civ. 2012. 115, obs. B. Fages ; ibid. 513, obs. J. Hauser ; JCP 2012. 362,...
Quasi-contrat n’est pas contrat - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
Traductions du mot « quasi-contrat »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | quasi-contract |
| Espagnol | semi-contrato |
| Italien | quasi-contratto |
| Allemand | quasi-vertrag |
| Chinois | 准合同 |
| Arabe | عقد شبه |
| Portugais | quase contrato |
| Russe | квазидоговор |
| Japonais | 準契約 |
| Basque | ia-kontratua |
| Corse | quasi-cuntrattu |