Processuel

Définitions de « processuel »

Processuel - Adjectif

• (Justice) Qui concerne le déroulement ou la méthode des procès.

  Dans le cadre de sa couverture, le journaliste doit analyser chaque détail processuel du procès pour garantir un compte rendu exact et complet de l'affaire.

• (Général) Relatif à l'évolution ou au développement d'un processus.

  Il convient d'insister sur le caractère processuel des récits en général et des récits médiatiques d'événements en particulier.

Évolution historique de l’usage du mot « processuel » depuis 1800

Synonymes de « processuel »

• processus

Citations contenant le mot « processuel »

• « Nous estimons qu’à un moment donné, ça suffit. Il faut que la justice puisse examiner la manière dont ces ONG qui s’instituent de manière assez totale, à la fois, victime, services d’enquête, procureurs, juges et finalement exécuteurs de la sentence par la publication au maximum du Rapport sans aucun contrôle processuel, sans aucun contrôle de la justice. Il faut qu’à un moment donné, que ces ONG puissent avoir des comptes à rendre si les choses ne se sont pas faites de façon convenables. Et nous avons assez d’éléments qui nous laissent à penser que les choses ne l’ont pas été », a précisé Eric Moutet.

• Afin de célébrer sa création, la chaire organise son colloque inaugural sous forme de webinaire le 11 septembre de 9h00 à 13h00. Le thème choisi est la modernisation des règles de protection des consommateurs réalisée par la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 qui modifie des directives phares de la protection des consommateurs. Deux de ces directives seront particulièrement analysées et discutées lors de tables rondes et des débats avec la salle. Puis la conférence se clôturera sur la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la consommation.

• Parler en langue étrangère demande, de la part des individus, de gérer toute la complexité du langage humain (production de sons, adaptation interactionnelle, gestion des émotions, etc.). Aussi, si les musiciens peuvent avoir un certain avantage sur le traitement processuel de bas niveau des unités de la parole, cet avantage est largement réduit au regard des compétences des auditeurs experts de la musique mais aussi d’autres éléments langagiers qui rentrent en jeu dans la performance orale (insécurité linguistique, légitimité, etc.).

• Bernard Beignier, 66 ans, est titulaire d’un DEA de droit des affaires, d’un DEA de droit privé général, d’un DEA de droit processuel et d’un doctorat d’Etat en droit, ainsi que d’une licence en histoire. Il est également agrégé de droit privé et sciences criminelles, selon le rectorat de Paris.

• Une étudiante en droit processuel en stage au commissariat de La Rochelle a eu la brillante idée de simplifier les démarches. Astrid Albert a imaginé un QR Code que le requérant peut scanner à son arrivée au commissariat mais aussi au Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), chez les conciliateurs de justice, à la police municipale, à la mairie, dans les locaux des services sociaux.

• Présentation : Ce recueil contient une sélection de 276 décisions rendues par la CCJA ainsi que par des cours d'appel et tribunaux de commerce de l'espace OHADA au cours de l'année 2020. Les décisions couvrent l'ensemble des matières régies par l'OHADA : droit commercial général, voies d'exécution, droit des sociétés commerciales, droit des sûretés, droit des entreprises en difficulté, droit de l'arbitrage, droit des transports, droit processuel devant la CCJA. L'ouvrage va au-delà de l'OHADA et couvre également des décisions intéressant le droit de la propriété intellectuelle.

• Les Master 2 en Droit processuel ont reçu, samedi matin, leur diplôme lors d’une cérémonie organisée à l’occasion de la rentrée officielle du pôle judiciaire de l’uB, à Dijon.

• Identité d'emprunt, immunité pénale, informateurs, enquêtes transfrontalières... Le Maroc compte offrir un cadre légal et processuel aux opérations d'infiltrations policières. En voici les grands contours à ce stade, c'est-à-dire un avant-projet de loi, destiné par la suite à passer les étapes du Conseil de gouvernement, puis de l'adoption dans les...

Traductions du mot « processuel »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Synonymes de processuel sur lebonsynonyme.fr