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Processuel

Définitions du mot « processuel »

Wiktionnaire

Adjectif

processuel \pʁɔ.sɛ.sɥɛl\

  1. (Justice) Relatif au procès.
  2. (Justice) Par extension, désigne la science comparative des formes de procès, au travers de l'histoire ou des différents cadres juridiques (nationaux et internationaux).
  3. Relatif au processus. Désigne ce qui se construit en cheminant ou en se déroulant.
    • Il convient d'insister sur le caractère processuel des récits en général et des récits médiatiques d'événements en particulier. — (Jocelyne Arquembourg, L'événement et les médias: les récits médiatiques des tsunamis et les débats publics, 1755-2004, Archives contemporaines, 2011, p. 169.)
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Phonétique du mot « processuel »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
processuel prɔsɛsyœl

Citations contenant le mot « processuel »

  • À la date du 16 juillet 2020, la Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF) a publié un mode d’emploi, avec des points de procédure, dans le traitement des cas d’abus sexuels sur mineurs commis par des clercs. Publié dans une première version, -il sera actualisé en cas de nécessité-, ce document doit permettre de « répondre aux nombreuses questions sur les étapes à suivre dans les affaires pénales » ; il est « destiné, avant tout, aux ordinaires et aux juristes ayant à mettre en œuvre la législation canonique concernant les cas d’abus sexuel sur mineurs commis par des clercs ». Il est également précisé que « ce texte ne modifie pas la législation en la matière, mais il a pour objectif de clarifier le parcours processuel. (…) S’agissant d’un instrument flexible, il est prévu qu’il puisse être mis à jour chaque fois » que nécessaire. La CDF souhaite que « cet instrument puisse aider les diocèses, les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique, les conférences épiscopales et les diverses circonscriptions ecclésiastiques, à mieux comprendre et respecter les exigences de la justice concernant ce delictum gravius qui représente pour toute l’Église une blessure profonde et douloureuse demandant à être soignée ». La CDF souligne enfin que « ce Vade-mecum ne prétend pas se substituer à la formation des opérateurs du droit canonique, surtout dans le domaine pénal et processuel. Seule une connaissance approfondie de la loi et de ses intentions pourra rendre à la vérité et à la justice le service qui leur est dû, particulièrement en matière de graviora delicta, du fait des blessures profondes infligées à la communion ecclésiale ». La Croix, Congrégation pour la doctrine de la foi - Les évêques reçoivent un vade-mecum pour dénoncer les abus sexuels
  • Afin de célébrer sa création, la chaire organise son colloque inaugural sous forme de webinaire le 11 septembre de 9h00 à 13h00. Le thème choisi est la modernisation des règles de protection des consommateurs réalisée par la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 qui modifie des directives phares de la protection des consommateurs. Deux de ces directives seront particulièrement analysées et discutées lors de tables rondes et des débats avec la salle. Puis la conférence se clôturera sur la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la consommation. Université de Cergy-Pontoise, Colloque inaugural Chaire Droit de la Consommation - Université de Cergy-Pontoise
  • La simple présence de la clause ou sa rédaction peut-elle être à l’origine d’un déséquilibre significatif ? Il est classiquement enseigné que la clause compromissoire, du fait de son objet purement processuel, est neutre. À ce titre, le seul choix de recourir à la justice arbitrale serait insusceptible de créer un déséquilibre. Néanmoins, la clause compromissoire ne cesse de faire l’objet de suspicions. Quand bien même la situation a évolué depuis un siècle, la rédaction de l’article 2061 contient encore des réserves puisqu’elle permet à certaines parties de saisir la justice étatique en se prévalant de l’inopposabilité de la clause. N’est-ce pas le reflet d’un déséquilibre – réel ou fantasme – contre lequel le législateur entend lutter ? Pour autant, il est également vrai que les interdictions per se de la clause compromissoire se réduisent désormais à la portion congrue (on citera tout de même, à titre d’exemple, l’interdiction visant les personnes publiques en matière interne). , Chronique d’arbitrage : l’arbitrage à l’épreuve du déséquilibre significatif - Arbitrage - Médiation - Conciliation | Dalloz Actualité
  • L’exposition rassemble des pièces emblématiques de l’artiste, telles que Untitled (3ls) (1965/1970) et Untitled (Mirrored cubes) (1965/1971), ainsi que plusieurs de ses premières constructions de « grand format » (« large-form objects ») en contreplaqué, en fibre de verre et en maille d’acier qui absorbent, diffusent ou réfléchissent la lumière. Des œuvres reposant sur un principe processuel sont également présentées : des pièces de feutre pliées ou découpées ou encore Untitled (scatter piece) (1968-1969/2009), une installation complexe dont la conception s’appuie en partie sur un processus aléatoire inspiré par John Cage. Un film sur la thématique du miroir, où l’artiste intervient avec son propre corps, est aussi intégré au parcours. Enfin, Untitled (portland Mirrors) (1977), une ambitieuse installation incluant des miroirs, déjoue le principe de la perspective centrale en créant l’illusion d’espaces multiples. , Robert Morris à l'honneur pour la réouverture du MAMC+ - TL7, Télévision loire 7
  • « Nous estimons qu’à un moment donné, ça suffit. Il faut que la justice puisse examiner la manière dont ces ONG qui s’instituent de manière assez totale, à la fois, victime, services d’enquête, procureurs, juges et finalement exécuteurs de la sentence par la publication au maximum du Rapport sans aucun contrôle processuel, sans aucun contrôle de la justice. Il faut qu’à un moment donné, que ces ONG puissent avoir des comptes à rendre si les choses ne se sont pas faites de façon convenables. Et nous avons assez d’éléments qui nous laissent à penser que les choses ne l’ont pas été », a précisé Eric Moutet. Actualite.cd, RDC : Global Witness et PPLAAF avaient refusé l’option d’un audit contradictoire des preuves (Avocat Afriland First Bank) | Actualite.cd

Traductions du mot « processuel »

Langue Traduction
Anglais processual
Espagnol procesual
Italien processuale
Allemand prozessual
Chinois 过程性的
Arabe عملي
Portugais processual
Russe процессуальной
Japonais プロセス
Basque processuale
Corse processuale
Source : Google Translate API

Synonymes de « processuel »

Source : synonymes de processuel sur lebonsynonyme.fr

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