Procédure-bâillon

Nom commun - français

procédure-bâillon \pʁɔ.se.dyʁ.ba.jɔ̃\ féminin

1. (Droit) Instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse.

Instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse.

Notes : 1. La personne visée par une procédure-bâillon peut être une association, une organisation non gouvernementale, un journaliste, un lanceur d’alerte ou un particulier.2. On trouve aussi le terme « poursuite-bâillon ».