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Présidial

Définitions du mot « présidial »

Trésor de la Langue Française informatisé

PRÉSIDIAL, -ALE, -AUX, subst. masc. et adj.

I. − Subst. masc., HIST. Sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves (d'apr. Pol. 1868 et Marion Instit. 1923). Assesseur de présidial; le présidial de Bourges. Ce présidial a un grand ressort (Ac.1798-1878).Jacques-Joseph Du Guet était né à Montbrison (...) d'un père avocat du roi au présidial de cette ville, et d'une sainte mère (Sainte-Beuve, Port-Royal, t.5, 1859, p.363).Sur leur rapport, Hélène Gillet fut mise en prison et interrogée par les juges du présidial (A. France, Opin. J. Coignard, 1893, p.248):
. ... dans la sphère inférieure, un lieutenant de présidial se trouvait être un assez grand personnage pour qu'il fût heureux de rester toute sa vie sur son siège. Balzac, Splend. et mis., 1847, p.491.
P. méton. Siège d'un présidial. La prison d'Angoulême (...) est adossée à l'ancien Présidial (Balzac, Illus. perdues, 1843, p.731).On vient enfin de décider que l'eau bénite sera donnée au présidial avant de l'être au corps de ville (Tocqueville, Anc. Rég. et Révol., 1856, p.175).
II. − Adj. Qui relève, qui est propre à un présidial, à sa fonction. Sentence présidiale. Siège présidial; juges présidiaux (Ac.).À la bibliothèque, quarante-trois in-folio, registres de la cour présidiale (1530-1580) (Michelet, Journal, 1835, p.170).La première [lettre], écrite à M. de Comet, avocat à la cour présidiale de Dax, fut publiée plusieurs fois (Fulcanelli, Demeures philosophales, t.1, 1929, p.141).
Prononc. et Orth.: [pʀezidjal]. Plur. masc. [-o]. Ac. 1694, 1718: pre-; dep. 1740: pré-. Étymol. et Hist. A. Adj. 1. a) 1435 court presidal (Taxe ds Hist. de Nim., Preuv., III, 255 ds Gdf. Compl.); 1490 cour presidiale (Ordonnance de Charles VIII, 28 déc. ds Ordonnances des Rois de France, t.20, p.267); b) 1552 [n. st.] siége présidial (Édit d'érection des Siéges présidiaux ds Isambert, Rec. gén. des anc. lois fr., t.13, p.250); 1585 courts presidiales (Noël du Fail, Contes et discours d'Eutrapel, éd. J. Assézat, t.1, p.216); 2. 1547 juges présidiaux (Édit ds Isambert, op. cit., p.33); 1694 sentence presidiale (Ac.). B. Subst. 1. a) 1585 «tribunal chargé des affaires d'importance secondaire» (Noël du Fail, op. cit., p.313); b) 1690 «étendue du ressort de ce tribunal» (Fur.); 2. 1636 «juge de ce tribunal» (Monet: Presidiaus, les geans du Presidial). Empr. au b. lat. praesidalis, praesidialis «relatif à un gouverneur de province», dér. du lat. praeses, praesidis «celui qui est à la tête, chef; gouverneur de province», comp. de prae «devant, en avant» (pré-*) et -ses (pour *-sed-s, du rad. de sedere «être assis, siéger»).
DÉR.
Présidialité, subst. fém.,hist. ,,Juridiction d'un présidial`` (Ac. 1935). [pʀezidjalite]. Att. ds Ac. 1935. 1reattest. 1560 (Reg. aux délib., Arch. Abbeville ds Gdf.Compl.); de présidial, suff. -(i)té*.
BBG.Gohin 1903, p.273 (s.v. présidialité).

Wiktionnaire

Adjectif

présidial \pʁe.zi.djal\

  1. Qui concerne un présidial, qui est de la compétence d’un présidial, qui émane d’un présidial.
    • Siège présidial. - Juges présidiaux. - Sentence présidiale.

Nom commun

présidial \pʁe.zi.djal\ masculin

  1. (Droit) Tribunal qui jugeait en dernier ressort dans certains cas et pour certaines sommes ; hors ces cas, il y avait lieu à l’appel de ses sentences devant le parlement.
    • Le fameux voleur l’Artifaille s’était fait prendre du côté d’Orléans, avait été jugé au présidial de cette ville, qui, après condamnation, l’avait envoyé à Étampes pour être pendu […] — (Alexandre Dumas, Les Mille et Un Fantômes)
  2. (Par extension) Territoire sous la juridiction d’un présidial.
    • AISLINGEN, bourg de Bavière, cercle du Danube supérieur, présidial de Dillingen, à 8 l. N. O. d’Augsbourg ; il y a un château. C’était autrefois un comté libre de l’Empire qui appartenait au grand chapitre d’Augsbourg. 1,173 hab. — (Dictionnaire géographique universel, tome premier, A. J. Kilian, Libraire, Paris, 1823)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

PRÉSIDIAL. n. m.
T. d'ancienne Jurisprudence. Tribunal qui jugeait en dernier ressort dans certains cas et pour certaines sommes; hors ces cas, il y avait lieu à l'appel de ses sentences devant le parlement.

PRÉSIDIAL est aussi adjectif et signifie Qui concerne un présidial, qui est de la compétence d'un présidial, qui émane d'un présidial; il fait au féminin Présidiale. Siège présidial. Juges présidiaux. Sentence présidiale.

Littré (1872-1877)

PRÉSIDIAL (pré-zi-di-al) s. m.
  • 1Ancien terme de jurisprudence. Tribunal qui, en certains cas et pour certaines sommes, jugeait en dernier ressort ; hors ces cas, il y avait appel au parlement. En matière civile, les présidiaux pouvaient juger en dernier ressort jusqu'à la somme de deux cent cinquante livres, et jusqu'à dix livres de rentes ; ou le double, par provision, malgré l'appel ; en matière criminelle, ils jugeaient de toutes sortes de cas, a l'exception du crime de lèse-majesté. Un petit vieillard, conseiller au présidial d'Hippone, Voltaire, Cosi-Sancta.

    Lieu où siégeait ce tribunal.

    Circonscription territoriale qui en formait le ressort. Juge d'un présidial.

  • 2 Adj. Présidial, ale, qui est de la compétence d'un présidial, qui en émane. Cas présidiaux.

    Sentence présidiale, celle qui était rendue en dernier ressort, c'est-à-dire sans appel.

    S. m. pl. Présidiaux, les juges d'un présidial.

HISTORIQUE

XVIe s. Nul n'osera faire office d'advocat en siege presidial devant un juge terrien, s'il n'est receu et accepté, Calvin, Instit. 699. Il poursuyvoit l'office de president presidial en la senechaussée d'Anjou, Carloix, V, 30.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

PRÉSIDIAL, s. m. (Jurisprud.) du latin præsidium, qui signifie secours, protection, en terme de palais est un titre que l’on donnoit indifféremment à tous les bailliages, sénéchaussées, on les appelloit aussi présidiaux ou cours présidiales, ainsi qu’on le peut voir dans l’ordonnance de Charles VIII. en 1490, art. 35. & dans celle de François I. en 1536, ce titre de présidiaux qu’on leur donnoit alors ne signifioit autre chose sinon que c’étoient des juges supérieurs, devant lesquels on appelloit des juges inférieurs.

Mais présentement on entend par le terme de présidiaux des juges ordinaires établis dans certains bailliages & sénéchaussées, pour juger par appel en dernier ressort jusqu’à la somme de 250 liv. de principal, ou 10 liv. de rente, & par provision & nonobstant l’appel jusqu’à 500 liv. ou 20 liv. de rente.

Ces tribunaux furent institués par Henri II. par édit du mois de Janvier 1551, appellé communément l’édit des présidiaux : l’objet de cet édit a été en général l’abréviation des procès, & singulierement de décharger les cours souveraines d’un grand nombre d’appellations qui y étoient portées pour des causes légeres.

Cet édit ordonne que dans chaque bailliage & sénéchaussée qui le pourra commodément porter, il y aura un siege présidial pour le moins en tel lieu & endroit qui paroîtra le plus utile ; que ce siege sera composé de neuf magistrats pour le moins, y compris les lieutenans-généraux & particuliers, civil & criminel, de sorte qu’il doit y avoir sept conseillers.

Il est dit que ces magistrats connoîtront de toutes matieres criminelles, selon le reglement qui en avoit été fait par les précédentes ordonnances.

Qu’ils connoîtront de toutes matieres civiles qui n’excéderont la somme de 250 liv. tournois pour une fois, ou 10 liv. tournois de rente ou revenu annuel, de quelque nature que soit le revenu, droits, profits & émolumens, dépendans d’héritages nobles ou roturiers qui n’excéderont la valeur pour une fois de 250 liv. qu’ils en jugeront sans appel, & comme juges souverains & en dernier ressort, tant en principal qu’incident, & des dépens procédant desdits jugemens à quelque somme qu’ils pourroient monter.

Que si par la demande il n’appert pas de la valeur des choses contestées que les parties seront interrogées, & que selon ce qu’ils en accorderont ou qu’il parroîtra par baux à ferme, actes, cédules, instrumens authentiques ou autrement, selon que le demandeur le voudra déclarer & réduire sa demande à ladite somme de 250 liv. lesdits juges en ce cas pourront en connoître comme souverains & sans appel.

Ce pouvoir de juger en dernier ressort jusqu’à 250 livres de principal ou 10 livres de rente, est ce que l’on appelle le premier chef de l’édit des présidiaux.

Ils ne peuvent pas connoître en dernier ressort de plus de 250 liv. quand même la demande seroit pour différentes sommes.

Il en est de même des dommages & intérêts.

Les jugemens rendus à ce premier chef de l’édit sont qualifiés de jugemens derniers ou en dernier ressort, mais les présidiaux ne peuvent pas en prononçant user des termes d’arrêt ni de cour, ni mettre l’appellation au néant, ils doivent prononcer par bien ou mal jugé & appellé.

Ce même édit ordonne que les sentences rendues par lesdits juges pour choses non-excédantes la somme de 500 liv. ou 10 liv. de rente, seront exécutés par provision nonobstant l’appel, tant en principal que dépens, à quelque somme que les dépens puissent monter, en donnant caution par ceux au profit desquels les sentences auront été rendues, ou du moins se constituant pour raison de ce acheteurs de biens & dépositaires de justice ; au moyen de quoi, les appels qui seront interjettés de ces sentences n’auront aucun effet suspentif, mais seulement dévolutif.

Le pouvoir que donne ce second chef de l’édit aux présidiaux, est ce qu’on appelle juger au second chef de l’édit ou juger présidialement.

Les présidiaux ne peuvent juger qu’au nombre de sept juges. & s’ils ne se trouvent pas en nombre suffisant, les parties peuvent convenir d’avocats du siege pour completter le nombre de juges ; & à leur refus, les juges peuvent choisir les plus fameux & les plus notables.

Pour que le jugement soit en dernier ressort ou présidial, il faut que cela soit exprimé dans le jugement même, & que les juges qui y ont assisté au nombre de sept soient nommés dans le jugement.

L’édit ordonne que toutes les appellations des sieges particuliers & subalternes ressortiront au présidial pour les matieres de sa compétence, sans plus attendre la tenue des assises.

Il leur est défendu de connoître du domaine ni des eaux & forêts du roi, soit pour le fond, soit pour les dégâts, entreprises & malversations.

Ils ne peuvent pas non plus connoître du retrait lignager, des qualités d’héritier ou de commune, ni de la mouvance féodale ou propriété du cens, parce que toutes ces choses ont une valeur que l’on ne peut pas définir.

L’édit veut que les conseillers soient âgés de vingt-cinq ans, licentiés & gradués, & approuvés par examen du chancelier ou du garde des sceaux.

Il fut réservé alors à statuer sur ce qui concernoit les sieges du châtelet de Paris, de Toulouse, Bordeaux, Dijon & Rouen.

Ce premier édit fut interpreté par plusieurs autres, que l’on a appellé édits d’ampliation des présidiaux.

Le premier de ces édits qui fut donné pour le parlement de Paris au mois de Mars de la même année porte création de trente-deux présidiaux dans le ressort de ce parlement, y compris le présidial qui fut établi au châtelet, & il regle le nombre d’officiers dont chaque présidial doit être composé.

On fit la même chose par le pays de Normandie, où l’on établit des présidiaux par un autre édit du même mois.

Dans le même tems, on en créa six pour la Bretagne.

Enfin on en créa dans tous les parlemens, il en fut même établi quelques-uns dans des villes où il n’y avoit point de bailliage ou sénéchaussée royale.

Mais, par l’ordonnance de Moulins de 1566, on supprima tous ceux qui étoient établis dans les sieges particuliers des bailliages & sénéchaussées, & il fut reglé qu’il n’y auroit qu’un siege présidial dans le principal siege & ville capitale de chaque bailliage & sénéchaussée, de maniere que les juges du présidial ne font qu’une même compagnie avec les juges des bailliages & sénéchaussées où ils sont établis ; ils jugent à l’ordinaire les causes qui excedent les deux chefs de l’édit des présidiaux, & en dernier ressort ou présidialement celles qui sont au premier ou au second chef de l’édit.

Il fut aussi défendu par l’ordonnance de Moulins aux juges des présidiaux de tenir deux séances différentes, une pour les causes au premier chef de l’édit, l’autre pour les causes au second chef.

Cette même ordonnance porte qu’ils connoîtront par concurrence & prévention des cas attribués aux prevôts des maréchaux, vice-baillifs, vice-sénéchaux pour instruire les procès & les juger en dernier ressort au nombre de sept, & de même pour les vagabonds & gens sans aveu ; c’est ce qu’on appelle les cas prevôtaux & présidiaux. On peut voir sur cette matiere l’arrêt de reglement du 10 Décembre 1665 le titre I. de l’ordonnance criminelle, la déclaration du roi du 29 Mai 1702, & celle du 5 Février 1731.

On ne peut se pourvoir contre un jugement présidial au premier chef de l’édit que par requête civile adressée au présidial même, qui a rendu le jugement.

Henri II. par l’édit du mois de Juin 1557, créa dans chaque présidial un office de président, lequel officier a la préséance sur le lieutenant-général à l’audience du présidial. Ces offices de présidens furent supprimés par les ordonnances d’Orléans & de Moulins, mais ils furent rétablis en 1568.

Le nombre des conseillers & autres officiers des présidiaux a été augmenté & diminué par divers édits, qu’il seroit trop long de détailler ici.

Les magistrats de plusieurs présidiaux ont la prérogative de porter la robe rouge les jours de cérémonie ; ce qui dépend des titres & de la possession.

Dans toutes les villes où il y a un siege présidial, & où il ne se trouve point de chancellerie établie près de quelque cour souveraine, il y a une chancellerie présidiale destinée à sceller toutes les lettres de justice nécessaires pour l’expédition des affaires du présidial. Voyez Chancellerie présidiale. Voyez Chenu, Joly, Néron, Guenois, le diction. de Dechasles au mot présidial. (A)

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Étymologie de « présidial »

Lat. præsidialis, qui appartient à un gouverneur de province ; il vient de præses, chef, président, lequel est composé de præ, et sedere, être assis.

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Emprunt au bas latin praesidialis.
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Phonétique du mot « présidial »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
présidial presidjal

Citations contenant le mot « présidial »

  • Le bilan est très lourd : une dizaine de morts, 27 rues, cinq places publiques, l’hôtel de ville, le présidial, la Grosse Françoise et plus de 800 maisons sont détruits, dans un périmètre allant de la cathédrale à la place Saint-Germain, de République à la rue Pont aux Foulons. Des milliers de Rennais se retrouvent à la rue.  , Il y a 300 ans, le grand incendie ravageait le centre de Rennes | Actu Rennes

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Traductions du mot « présidial »

Langue Traduction
Anglais presidential
Espagnol presidencial
Italien presidenziale
Allemand präsidentschaftswahl
Chinois 总统
Arabe رئاسي
Portugais presidencial
Russe президентских
Japonais 大統領
Basque presidentetzarako
Corse presidenziale
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