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Précontractualiser
[prekɔ̃traktyalize]
Définitions de « précontractualiser »
Précontractualiser - Verbe
-
Attribuer un statut précontractuel à un accord ou une entente, généralement dans le cadre de la préparation d'un contrat formel.
Créer un contrat de travail conventionnel dans lequel les parties peuvent précontractualiser des situations de rupture dans une liste ou des limites fixées par la loi, avec une indemnité spécifique versée en cas de licenciement.
— Bertrand Martinot, Franck Morel