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Précontentieux
[prekɔ̃tɑ̃tjø]
Définitions de « précontentieux »
Précontentieux - Nom commun
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Ensemble des démarches anticipatives visant à prévenir l'émergence d'un litige, par le biais de la négociation amiable, spécifiquement dans le cadre du recouvrement de créances.
Dans un monde de plus en plus conflictuel, la phase précontentieuse devient un sésame précieux. Il s'agit d'un jeu de diplomatie silencieuse qui vise à désamorcer les tensions avant qu'elles ne deviennent des batailles juridiques coûteuses, particulièrement en matière de recouvrement de créances.
— (Citation fictive)
Étymologie de « précontentieux »
Du préfixe pré- et du nom contentieux.Usage du mot « précontentieux »
Évolution historique de l’usage du mot « précontentieux » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « précontentieux » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « précontentieux »
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Les processus de précontentieux et contentieux ont été temporairement levés.
Journal du Bâtiment — Covid-19 : Harmonie Mutuelle lance un plan de solidarité de plus de 150 M -
Les demandes de communication d'information formées dans un cadre contentieux ou précontentieux à l'étranger, notamment d'une discovery américaine, sont restées hors du champ de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. Il est donc nécessaire de compléter ce dispositif, lacunaire, en permettant dans une telle situation au détenteur d'un secret convoité d'obtenir le prononcé d'une mesure défensive.
Les Echos — Pour un « protective order » à la française | Les Echos -
Le 20 du 2e mois : cette fois, c'est un courrier de relance qui est envoyé aux retardataires. « Il est capital de ne pas basculer sur le mois suivant, et surtout de ne pas perdre l'APL, sinon, c'est l'engrenage », assure la directrice. Ils sont près de 2 000 concernés chaque mois. Au fil du temps, les agents du précontentieux ont noué des liens avec les familles.
leparisien.fr — Comment les bailleurs sociaux maîtrisent les arriérés de loyers - Le Parisien -
C’est un cas à part dans le département du Maine-et-Loire. Sous le coup d’un précontentieux européen, sa station d’épuration n’étant pas aux normes, la commune de Maulévrier (3 200 habitants), près de Cholet, a interdiction de délivrer des permis de construire depuis 2018.
Près de Cholet, une nouvelle station d’épuration très attendue pour l’été 2024 - Cholet.maville.com -
Niort. Recours Assistance intervient dans le précontentieux au côté des victimes de préjudices. De façon illégale, juge le Conseil national des avocats.
lanouvellerepublique.fr — Niort : un cabinet conseils poursuivi pour activité supposée illégale -
Son activité couvre tous les domaines du droit social, notamment : le conseil dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions, les réorganisations, l’intégration d’activités, le précontentieux et le contentieux social sensibles ainsi que le suivi quotidien des entreprises dans le cadre de leurs problématiques de ressources humaines.
Carrières-Juridiques.com — Vivant Chiss accueille une nouvelle associée - Carrières-Juridiques.com
Traductions du mot « précontentieux »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | pre-litigation |
| Espagnol | pre-litigio |
| Italien | precontenzioso |
| Allemand | vorstreitigkeiten |
| Chinois | 诉讼前 |
| Arabe | التقاضي المسبق |
| Portugais | pré-contencioso |
| Russe | до судебного разбирательства |
| Japonais | 訴訟前 |
| Basque | aurrez auzi |
| Corse | pre-litigazione |