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Préciputaire
[presipytɛr]
Définitions de « préciputaire »
Préciputaire - Adjectif
-
Relatif au préciput.
Dans le cadre d'une succession, le conjoint survivant, désigné comme préciputaire, bénéficie d'une partie privilégiée du patrimoine.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Avantage préciputaire
-
Part préciputaire
En raison du rôle qu'elle a joué dans la négociation du contrat la Banque W qui ne fait pas partie du pool bancaire s'est réservé une part préciputaire de 30 %
Étymologie de « préciputaire »
Du mot préciput et du suffixe -aire.Usage du mot « préciputaire »
Évolution historique de l’usage du mot « préciputaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « préciputaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « préciputaire »
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Donation rapportable ou préciputaire
L'Essor Isère — Donations et dons manuels -
Trois enfants bénéficient de leur mère d’une donation-partage leur attribuant chacun des biens, pour partie à titre préciputaire (cette partie est donnée en plus de la part de réserve revenant à chacun des héritiers) et, pour le surplus, en avancement d’hoirie (cette partie s’impute sur la part de réserve de chacun des héritiers).
Village de la Justice — Droit des successions : peut-on imposer ses dernières volontés à ses héritiers ? Par Magalie Borgne, Avocat. -
La Cour de cassation censure la décision. L’indemnité de réduction d’une libéralité préciputaire excédant la quotité disponible doit être fixée à la fraction excessive de la libéralité réductible.
Mode d’imputation des libéralités hors part successorale - Éditions Francis Lefebvre -
Pour qu’il soit réellement privilégié, si vous souhaitez transmettre de votre vivant, vous devez faire une donation « hors part successorale ». Les notaires parlent aussi de « donation préciputaire ». Dans ce cas, ce que vous donnez à l’un de vos enfants lui est attribué en plus de sa part normale d’héritage. Si vous optez pour une donation notariée, le notaire devra l’indiquer dans l’acte.
Dossier Familial — Donation : avantager un de ses enfants, c’est possible ! | Dossier Familial -
Toutes les donations ne sont pas rapportables, comme celles consenties à une personne qui n’est pas héritière. De même, une donation peut être, hors part successorale (encore appelée préciputaire ou par préciput). Auquel cas c’est précisé expressément dans l’acte de donation. Ces donations seront imputées sur la quotité disponible (c’est la part dont une personne peut librement disposer).
LégiFiscal — Prise en compte des donations, au décès du donateur LégiFiscal -
Les subsides/prêts et autres véhicules de l'Etat ou assimilé, seraient considérés comme des compléments de fonds propres des entreprises et leur seraient acquis définitivement. Cette dernière caractéristique est indispensable pour que lesdits fonds soient considérés comme des capitaux propres. La restitution de ces derniers interviendrait par le biais du versement d'un dividende prioritaire et préciputaire.
Les Echos — Opinion | Un mariage de raison entre le capitalisme des parties prenantes et l'Etat | Les Echos
Traductions du mot « préciputaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | precipitous |
| Espagnol | precipitado |
| Italien | precipitoso |
| Allemand | steil |
| Chinois | 陡峭 |
| Arabe | متهور |
| Portugais | precipitado |
| Russe | обрывистый |
| Japonais | 急な |
| Basque | precipitous |
| Corse | precipitatu |