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Préciputaire

Sommaire

  • Définitions du mot préciputaire
  • Étymologie de « préciputaire »
  • Phonétique de « préciputaire »
  • Citations contenant le mot « préciputaire »
  • Images d'illustration du mot « préciputaire »
  • Traductions du mot « préciputaire »

Définitions du mot préciputaire

Trésor de la Langue Française informatisé

Préciputaire, adj.a) Écon. Part préciputaire. Synon. préciput (supra B).En raison du rôle qu'elle a joué dans la négociation du contrat la Banque W qui ne fait pas partie du pool bancaire s'est réservé une part préciputaire de 30 % (Boud.-Frabot1970).b) Dr. civil. Qui a rapport au préciput (supra C). Avantage préciputaire. (Dict. xixeet xxes.). Adj. et subst. masc. [En parlant d'une pers.] (Personne) qui bénéficie d'un préciput. Les créanciers de la communauté conservent le droit de poursuivre leur paiement sur les objets compris dans le préciput, mais l'époux préciputaire a un recours sur l'actif net de la masse commune, ou même, lorsqu'il s'agit d'un préciput stipulé au profit de la femme renonçante, sur les biens personnels du mari (Réau-Rond.1951, p.248).S'il résulte du partage et des dispositions faites par préciput que l'un des copartagés aurait un avantage plus grand que la loi ne le permet, celui ou ceux des copartagés qui n'auront pas reçu leur réserve entière pourront demander la réduction à leur profit du lot attribué au préciputaire (Code civil, Paris, Dalloz, 1966, art. 1079, p.445). [pʀesipytε:ʀ] 1reattest. 1836 (Raymond); de préciput, suff. -aire1*.

Wiktionnaire

Adjectif

préciputaire \pʁe.si.py.tɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. Qui a rapport au préciput.
    • Avantages préciputaires.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

PRÉCIPUTAIRE (pré-si-pu-tê-r') adj.
  • Qui a rapport au préciput. Avantages préciputaires.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « préciputaire »

(Date à préciser) → voir préciput et -aire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « préciputaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
préciputaire presipytɛr

Citations contenant le mot « préciputaire »

  • Les subsides/prêts et autres véhicules de l'Etat ou assimilé, seraient considérés comme des compléments de fonds propres des entreprises et leur seraient acquis définitivement. Cette dernière caractéristique est indispensable pour que lesdits fonds soient considérés comme des capitaux propres. La restitution de ces derniers interviendrait par le biais du versement d'un dividende prioritaire et préciputaire. Les Echos, Opinion | Un mariage de raison entre le capitalisme des parties prenantes et l'Etat | Les Echos
  • La Cour de cassation censure la décision. L’indemnité de réduction d’une libéralité préciputaire excédant la quotité disponible doit être fixée à la fraction excessive de la libéralité réductible. , Mode d’imputation des libéralités hors part successorale - Éditions Francis Lefebvre
  • Pour qu’il soit réellement privilégié, si vous souhaitez transmettre de votre vivant, vous devez faire une donation « hors part successorale ». Les notaires parlent aussi de « donation préciputaire ». Dans ce cas, ce que vous donnez à l’un de vos enfants lui est attribué en plus de sa part normale d’héritage. Si vous optez pour une donation notariée, le notaire devra l’indiquer dans l’acte. Dossier Familial, Donation : avantager un de ses enfants, c’est possible ! | Dossier Familial
  • Toutes les donations ne sont pas rapportables, comme celles consenties à une personne qui n’est pas héritière. De même, une donation peut être, hors part successorale (encore appelée préciputaire ou par préciput). Auquel cas c’est précisé expressément dans l’acte de donation.  Ces donations seront imputées sur la quotité disponible (c’est la part dont une personne peut librement disposer). LégiFiscal, Prise en compte des donations, au décès du donateur LégiFiscal
  • Donation rapportable ou préciputaire L'Essor Isère, Donations et dons manuels
  • Trois enfants bénéficient de leur mère d’une donation-partage leur attribuant chacun des biens, pour partie à titre préciputaire (cette partie est donnée en plus de la part de réserve revenant à chacun des héritiers) et, pour le surplus, en avancement d’hoirie (cette partie s’impute sur la part de réserve de chacun des héritiers). Village de la Justice, Droit des successions : peut-on imposer ses dernières volontés à ses héritiers ? Par Magalie Borgne, Avocat.

Images d'illustration du mot « préciputaire »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « préciputaire »

Langue Traduction
Anglais precipitous
Espagnol precipitado
Italien precipitoso
Allemand steil
Chinois 陡峭
Arabe متهور
Portugais precipitado
Russe обрывистый
Japonais 急な
Basque precipitous
Corse precipitatu
Source : Google Translate API
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