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Poursuite stratégique contre la mobilisation publique

[pursµit strateʒik kɔ̃tr la mɔbilizasjɔ̃ pyblik]
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Définitions de « poursuite stratégique contre la mobilisation publique »

Poursuite stratégique contre la mobilisation publique - Locution nominale

(Justice) Procédure judiciaire, ou menace de telle poursuite, dont le but réel n'est pas de faire condamner un détracteur ou opposant, mais de le contraindre à l'auto-censure ou le faire taire publiquement, en l'épuisant moralement, nerveusement & pécuniairement.

Citations contenant le mot « poursuite stratégique contre la mobilisation publique »

  • Dans une réponse déposée le 18 août, les avocats de Twitch ont demandé à ce que la plainte soit radiée en vertu des lois contre la poursuite stratégique contre la mobilisation publique (SLAPP). Ces lois en question visent à protéger les entreprises et les particuliers contre des poursuites judiciaires sans fondement.
    Dexerto.fr — Poursuivie pour 25M$ pour du contenu trop "suggestif", Twitch riposte - Dexerto.fr

Sources et ressources complémentaires

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