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Possessoire
[pɔsɛswar]
Définitions de « possessoire »
Possessoire - Nom commun
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En droit, qualifie le droit de posséder un bien immobilier.
Nous avons même entendu un jeune stagiaire, qui a parlé trois heures... sur l’action en revendication au possessoire... Charmante question, pleine d’intérêt.
— Eugène Labiche et Auguste Anicet-Bourgeois, Deux gouttes d'eau
Possessoire - Adjectif
-
Relatif à l'action de maintenir ou de rétablir quelqu'un dans la possession d'un bien.
Le tribunal a rendu aujourd'hui une décision possessoire, réaffirmant le droit d'un propriétaire à sa maison, contesté par un locataire revendicatif.
— (Citation fictive)
Expressions liées
-
Action possessoire (action immobilière ayant pour objet de protéger la possession sans toucher au fond du droit, à la question de propriété.)
La Cour de cassation a exclu l’introduction d’une action possessoire par la voie des référés. En revanche, elle a admis depuis longtemps que les troubles de la possession puissent être protégés par le référé [2]. Le référé peut donc être utilisé sans que les règles et conditions de l’action possessoire n’aient à s’appliquer.
— Village de la Justice, Focus sur la disparition des actions possessoires. Par Caroline Moulin, Avocat. - Plaider le possessoire
Étymologie de « possessoire »
Du latin possessorius, de possessor.Usage du mot « possessoire »
Évolution historique de l’usage du mot « possessoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « possessoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « possessoire »
-
Focus sur la disparition des actions possessoires.
Village de la Justice — Focus sur la disparition des actions possessoires. Par Caroline Moulin, Avocat.
Traductions du mot « possessoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | possessory |
| Espagnol | posesivo |
| Italien | possessori |
| Allemand | besitz |
| Chinois | 占有 |
| Arabe | حيازة |
| Portugais | possessório |
| Russe | посессорный |
| Japonais | 所持品 |
| Basque | possessory |
| Corse | pussessu |