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Pétitoire
[petitwar]
Définitions de « pétitoire »
Pétitoire - Adjectif
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(Droit) Qualifie une action en justice visant à obtenir la reconnaissance, le maintien ou la restitution de droits de propriété sur un bien immobilier.
Dans le tumulte juridique, l'action pétitoire fut engagée, visant à rétablir les droits de propriété bafoués sur cet immeuble historique.
— (Citation fictive)
Pétitoire - Nom commun
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(Droit) Action en justice visant à faire reconnaître un droit de propriété.
Revendiquant son titre sur un terrain contesté, M. Duroy a engagé une action pétitoire pour faire reconnaître légalement son droit de propriété.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Gagner son procès au pétitoire (Être déclaré légitime propriétaire de l'héritage en litige)
Étymologie de « pétitoire »
Du latin petitorium, de petere (« demander »).Usage du mot « pétitoire »
Évolution historique de l’usage du mot « pétitoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « pétitoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « pétitoire »
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L’action en revendication de la propriété, qui implique l’examen d’une question de nature immobilière pétitoire, constitue un moyen de défense justifiant la compétence du tribunal de grande instance et l’incompétence de la juridiction de proximité.
Le pétitoire en moyen de défense : incompétence de la juridiction de proximité - Propriété | Dalloz Actualité -
Dans le cadre de ces conflits terriens, hormis le juge pétitoire qui doit désigner le propriétaire d'un bien immobilier, l'on pourrait se demander quel rôle joue la Brigade d'intervention contre l'insécurité foncière.
Le Nouvelliste — Le Nouvelliste - Conflit terrien : Patrick Benoît brutalisé par des policiers accompagnant un juge de paix -
Mais depuis la publication, en toute discrétion, le 8 décembre 2006, d'une "attestation immobilière" à la conservation des hypothèques de Paris, Lina Renault, avec son vernis rose poupée et sa gouaille de maraîchère, considère que l'immeuble lui appartient. Et qu'elle est en droit de le vendre. Scandalisée par ce tour de passe-passe, la Société des restaurants du Café de Paris a riposté, le 14 décembre, en déposant auprès du tribunal de grande instance de Paris une "action pétitoire" destinée à faire acter son identité de propriétaire. Depuis, le groupe Barrière, propriétaire du Fouquet's, se désole qu'on "salisse son nom".
Le Monde.fr — Le Fouquet's, l'émir et la maraîchère
Traductions du mot « pétitoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | petitoire |
| Espagnol | petitoire |
| Italien | petitoire |
| Allemand | petitoire |
| Chinois | petitoire |
| Arabe | بيتيتور |
| Portugais | petitoire |
| Russe | petitoire |
| Japonais | プチワール |
| Basque | petitoire |
| Corse | petitoire |