Patentabilité

Définitions de « patentabilité »

Patentabilité - Nom commun

Patentabilité — définition française (sens 1, nom commun)

Qualité inhérente de ce qui peut être breveté.

Ensuite l'art. 9 de la loi du 6 avril 1825 n'a pas dérogé à la loi de 1819, quant à la question de patentabilité des sociétés anonymes ; elle n'a fait autre chose que de réduire le taux du droit, lorsque celui-ci était dû d'après la loi antérieure.

Étymologie de « patentabilité »

Évolution historique de l’usage du mot « patentabilité » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire