Partie civile

Définitions de « partie civile »

Partie civile - Locution nominale

Partie civile — définition française (sens 1, locution nominale)

(Droit) Personne qui saisit la justice ou demande réparation de préjudices dans un procès pénal.

Moi qui suis accoutumé à tenir tête au Ministère public, ou au défenseur quand je plaide pour la partie civile, à toute une salle hostile, et qu’aux assises le président redoute, les enfants m’intimident, les enfants et aussi les gens du peuple, même ces paysans dont je suis le fils.

Étymologie de « partie civile »

 Composé de partie et de civile.

Évolution historique de l’usage du mot « partie civile » depuis 1800

Citations contenant le mot « partie civile »

• Rappel des faits : saisi d’une plainte avec constitution de partie civile de la part d’une ex-ASBL du prince Laurent, le juge d’instruction Michel Claise décidait le 23 octobre 2017 de procéder à la saisie-arrêt confiscatoire de près de 14 milliards de fonds libyens ; fonds gelés dans les banques belges suite à une résolution de l’ONU datant de 2011. Le frère du Roi et ses conseillers ont découvert qu’entre 2012 et la saisie du juge, plus de 2 milliards d’euros d’intérêts ont échappé aux mesures de gel. La justice soupçonne un « blanchiment ».

• Le conseil de la partie civile a également affirmé que le prévenu avait proféré des insultes misogynes envers sa cliente, une policière qui a développé des symptômes du Covid-19 après avoir été touchée par les crachats du prévenu. Celle-ci n’avait toutefois pas été testée pour le Covid-19.

• Selon cette expertise du 25 mai dernier, les médecins concluaient qu’Adama Traoré n’était pas mort "à la suite d’une "asphyxie positionnelle" mais d’un œdème cardiogénique". La partie civile a dénoncé l’absence de compétence en cardiologie des trois experts. Ces médecins étaient pneumologue, interne en gériatrie et hématologue. L’un des médecins aurait écrit aux juges, quelques jours après la remise du rapport. Il a précisé qu’ils avaient demandé l’avis d’un cardiologue avant de se prononcer. 

• Cette dernière s'est constituée partie civile tardivement, après leur séparation en avril 2019. Pendant les deux années qui ont suivi le drame, « ma cliente a subi la honte d'expliquer aux médecins et aux éducateurs : mon fils est handicapé et souffre d'une infirmité permanente due à un secouement dans le cadre intrafamilial », a rappelé son avocate Me Hélène Thirion.

• Depuis février, le prévenu a respecté son contrôle judiciaire. Il consulte aussi un psychologue et assure vouloir continuer ce suivi « pour changer ». Des éléments « rassurants » pour le ministère public, qui requiert 6 mois de prison avec sursis et un stage de sensibilisation aux violences conjugales. La partie civile réclame une amende au titre du préjudice moral. Pour son avocate, la jeune fille est encore « traumatisée ».

• Vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas, s’était porté partie civile aux côtés de victimes des incendies et des ratonnades. Celui qui est désormais délégué général de la Maison des Potes se souvient :

• Les mises en causes ont été condamnées à payer chacune une amende de 10.000 DH. Le tribunal a, en outre, condamné Dounia et Ibtissam Batma à verser, solidairement, la somme de 20.000 DH à titre de dédommagement au profit de la partie civile ainsi qu’aux dépens.

• L’importance de la pollution avait conduit la Fédédération française de spéléologie et ses structures locales (le comité régional ex Midi-Pyrénées et le comité départemental de l’Aveyron) à déposer une plainte contre X. La Fédération de spéléologie s’était aussi constituée partie civile lors de la procédure judiciaire. Un jugement définitif était rendu le 18 mai 2 015 par la cour d’appel de Montpellier. Il confirmait la responsabilité d’Eurovia et allouait des indemnités aux parties civiles, dont la Fédération française de spéléologie.

Traductions du mot « partie civile »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « partie civile » (31)