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Parafiscalité
[parafiskalite]
Définitions de « parafiscalité »
Parafiscalité - Nom commun
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Ensemble de prélèvements obligatoires, distincts des impôts traditionnels, incluant taxes, contributions, cotisations et redevances destinées à financer des activités spécifiques.
Leur mode de financement est exceptionnel, dans certains cas, il revient à instaurer une parafiscalité, dans d’autres cas, à dé-budgétariser les bénéfices de la privatisation, à l’insu de tout contrôle gouvernemental ou ministériel (Hibou et Tozy, 2002).
— L’État face aux débordements du social au Maghreb, ouvrage collectif sous la direction de Myriam Catusse
Expressions liées
- Parafiscalité professionnelle sociale
Étymologie de « parafiscalité »
Dérivé du mot parafiscal, avec le suffixe -ité. (Siècle à préciser)Usage du mot « parafiscalité »
Évolution historique de l’usage du mot « parafiscalité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « parafiscalité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « parafiscalité »
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La parafiscalité fait partie de la «préhistoire fiscale». C’est aussi une «fiscalité en miettes». Le cadre juridique est hybride, malgré la définition adoptée dans la dernière Loi organique des finances (LOF), en 2015.
Challenge.ma — Parafiscalité : un lieu non visité par les Assises de la fiscalité | Challenge.ma -
Si l’Etat fait appel à ces établissements et entreprises publics, c’est parce qu’ils dégagent dans le cadre de leur exécution budgétaire une trésorerie pouvant être qualifiée de pléthorique. Et pour cause, les dépenses budgétaires autorisées de ces établissements sont sans aucun rapport avec les recettes. Ces dernières sont conditionnées par des facteurs exogènes liés à la conjoncture économique. D’ailleurs cette distorsion entre les dépenses budgétaires et les recettes issues de la parafiscalité constitue la critique phare adressée à la parafiscalité.
EcoActu — Parafiscalité : Une Pierre Dans La Chaussure Du PLF 2019 -
Vital Kamerhe a déploré lundi au cours d’un échange avec les médias « une fiscalité toxique et une parafiscalité étouffante » qui contribuent à la crise de la farine de maïs dans les provinces du centre et du sud-est de la RDC.
Actualite.cd — Crise de la farine de maïs : Kamerhe déplore “une fiscalité toxique et une parafiscalité étouffante” | Actualite.cd -
La parafiscalité appelle à une contrepartie à laquelle les contributeurs s’attendent, explique Marc Bassidi-Zola, un des auteurs de l’enquête, alors que cette notion n’est presque pas connue du milieu des TPE. « Les budgets communaux sont alimentés par les taxes et prélèvements. C’est ainsi que pour la majorité des TPE (82,85%), il est souhaitable de réduire l’ensemble des prélèvements, de mettre fin aux tracasseries policières et créer une taxe unique », a insisté ce consultant.
Secteur privé : la parafiscalité freine l’essor des petites entreprises congolaises | adiac-congo.com : toute l'actualité du Bassin du Congo
Traductions du mot « parafiscalité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | parafiscal |
| Espagnol | parafiscal |
| Italien | parafiscale |
| Allemand | parafiscal |
| Chinois | 准财政 |
| Arabe | بارافيسكال |
| Portugais | parafiscal |
| Russe | парафискальных |
| Japonais | パラフィスカル |
| Basque | parafiscal |
| Corse | parafiscal |