Parafiscalité

Définitions de « parafiscalité »

Parafiscalité - Nom commun

• Ensemble de prélèvements obligatoires, distincts des impôts traditionnels, incluant taxes, contributions, cotisations et redevances destinées à financer des activités spécifiques.

  Leur mode de financement est exceptionnel, dans certains cas, il revient à instaurer une parafiscalité, dans d’autres cas, à dé-budgétariser les bénéfices de la privatisation, à l’insu de tout contrôle gouvernemental ou ministériel (Hibou et Tozy, 2002).

Étymologie de « parafiscalité »

Évolution historique de l’usage du mot « parafiscalité » depuis 1800

Citations contenant le mot « parafiscalité »

• DIG/ Réglementation des changes, parafiscalité, contrôles intempestifs, règlement de la dette intérieure…Les patrons gabonais réunis au sein de la Confédération patronale gabonaise (CPG) ont souhaité et obtenu une rencontre explicative avec le ministre de l’Economie, des Finances et des Solidarités nationales, Roger Owono Mba, le vendredi 15 novembre au siège de la CPG à Libreville.

• La parafiscalité fait partie de la «préhistoire fiscale». C’est aussi une «fiscalité en miettes». Le cadre juridique est hybride, malgré la définition adoptée dans la dernière Loi organique des finances (LOF), en 2015.

• Si l’Etat fait appel à ces établissements et entreprises publics, c’est parce qu’ils dégagent dans le cadre de leur exécution budgétaire une trésorerie pouvant être qualifiée de pléthorique.  Et pour cause, les dépenses budgétaires autorisées de ces établissements sont sans aucun rapport avec les recettes. Ces dernières sont conditionnées par des facteurs exogènes liés à la conjoncture économique. D’ailleurs cette distorsion entre les dépenses budgétaires et les recettes issues de la parafiscalité constitue la critique phare adressée à la parafiscalité.

• Vital Kamerhe a déploré lundi au cours d’un échange avec les médias « une fiscalité toxique et une parafiscalité étouffante » qui contribuent à la crise de la farine de maïs dans les provinces du centre et du sud-est de la RDC. 

• La parafiscalité appelle à une contrepartie à laquelle les contributeurs s’attendent, explique Marc Bassidi-Zola, un des auteurs de l’enquête, alors que cette notion n’est presque pas connue du milieu des TPE. « Les budgets communaux sont alimentés par les taxes et prélèvements. C’est ainsi que pour la majorité des TPE (82,85%), il est souhaitable de réduire l’ensemble des prélèvements, de mettre fin aux tracasseries policières et créer une taxe unique », a insisté ce consultant.

•  Cette mesure, selon le gouvernement, vise à créer les conditions favorables à un financement stable et durable du logement social. Les ressources mobilisées grâce à cette parafiscalité sont évaluées approximativement à 30 milliards de F CFA par an.

• Soulignons que la parafiscalité sur les matériaux de construction entraînera entre autres une industrialisation du secteur, marqué par une demande plus importante de matériaux de construction.

Traductions du mot « parafiscalité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire