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Oqtf

Définitions de « OQTF »

Wiktionnaire

Nom commun - français

OQTF \o.ky.te.ɛf\ féminin invariable, (Sigle)

  1. (Administration) Mesure administrative d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
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Étymologie de « OQTF »

Initiales de Obligation de Quitter le Territoire Français
Note : Cette mesure a été adoptée par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
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Phonétique du mot « OQTF »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
OQTF

Évolution historique de l’usage du mot « OQTF »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « OQTF »

  • Eu égard aux garanties qu’elle présente, seule la notification par voie administrative de l’OQTF sans délai de départ volontaire est de nature à faire courir le délai contentieux spécial de 48 heures. 
    Seule la notification en main propre fait courir le délai de recours contentieux contre une OQTF sans délai - Administratif | Dalloz Actualité
  • Le jeune malien est rentré à Mende le 31 décembre et a pu faire sa rentrée le 3 janvier au lycée Peytavin. Cependant, il est toujours sous OQTF et doit aller signer tous les jours au commissariat de Mende.
    Lozère Nouvelle — OQTF : Le patron de Moussa Tambadou entame une grève de la faim , Société - La Lozère Nouvelle (48)
  • De "160 sur l'année 2019" au Havre, elles sont passées à 271 entre janvier et juillet 2021 : face à la multiplication des OQTF, l'Ahseti, qui vient en aide aux migrants, alerte.
    actu.fr — Jeunes, familles, malades... Au Havre, la hausse des menaces d'expulsion de migrants inquiète | 76actu
  • Alors que la majorité de ces détenus étrangers font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), une fois leur peine accomplie, ils doivent toutefois être transférés d’abord de la prison vers le centre de rétention administrative (CRA). Mais une fois des les CRA, ces détenus sont souvent relâchés sans être renvoyés dans leurs pays d’origine, ajoute la même source, en évoquant des problèmes juridiques et administratifs.
    ObservAlgérie — Le nombre de détenus algériens dans les prisons françaises en hausse
  • C’est en 2018, alors âgé de 18 ans, qu’il fait sa toute première demande de titre de séjour. « Je n’ai jamais reçu de réponse. Mais le 18 décembre 2020, alors que j’avais refait une demande de carte de séjour, je reçois une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Et là, je suis tombé de haut », se souvient Aly Niakaté. Depuis, ses professeurs, ses camarades et même des entreprises dans lesquelles il a fait des stages ont rédigé des lettres pour attester de sa bonne intégration.
    Le Telegramme — Morlaix - Aly Niakaté, menacé d’expulsion dans le Pays de Morlaix : « Je suis tombé de haut » - Le Télégramme
  • Lorsque le préfet refuse la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour, il peut assortir sa décision d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette procédure sanctionne aussi le séjour illégal d’un étranger.
    ObservAlgérie — Malgré des OQTF la France n'arrive pas à expulser ses migrants
  • À ce problème de violences conjugales, Nacera a fait entre temps la demande pour obtenir le statut de conjointe de français, elle a reçu en mars 2021 de la part de la préfecture une Obligation de quitter le territoire français la France (OQTF). Pourtant, elle était titulaire d’un CDI et d’une carte de séjour valable jusqu’en septembre 2021, explique-t-elle. Et sa situation se complique encore, car une deuxième OQTF vient de lui être notifiée ce mois-ci.
    ObservAlgérie — France : Une Algérienne, victime de violences conjugales, menacée d'expulsion
  • Avocate au Barreau de Bordeaux, Maître BABOU a une activité généraliste avec une dominante en droit des étrangers et de la nationalité. Elle intervient pour les procédures suivantes:demande de titre de  séjour, recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF), demande de naturalisation,...
    Actualite Maître Fatou BABOU | Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu
  • Les parents de Séphora et Emmanuel, élèves au lycée Marcel-Sembat à Sotteville-lès-Rouen, sont sous le coup d'une OQTF. Un rassemblement en soutien est prévu le 6 mars 2022.
    actu.fr — Près de Rouen. Un soutien s'organise pour deux lycéens et leur famille, menacés d'expulsion | 76actu
  • Le recours contentieux formé dans le délai contre la mesure d’OQTF a pour effet de suspendre l’exécution de la mesure d’éloignement. Dès lors, tant que le juge administratif n’a pas statué, l’étranger ne peut être éloigné du territoire français.
    Actualite Maître Raymond CUJAS | Recours OQTF
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Nombre de points du mot OQTF au scrabble : 16 points

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