Opposabilité

Définitions de « opposabilité »

Opposabilité - Nom commun

• Attribut de ce qui peut être opposé ou confronté.

  et que surtout chez les singes, l’opposabilité du pouce est toujours plus complète aux mains postérieures qu’aux antérieurs, ce qui est l’inverse chez l’homme.

• (Droit) Propriété d'une situation juridique imposée et reconnue entre parties.

  L’opposabilité des actes n’est donc pas un vain mot, car, d’une part l’administration qui s’en prévaut est, en principe, légitimement fondée à le faire, d’autre part, les administrés, se voyant opposer ses actes, peuvent également en tirer bénéfice et s’en prévaloir contre leurs auteurs.

Étymologie de « opposabilité »

Évolution historique de l’usage du mot « opposabilité » depuis 1800

Citations contenant le mot « opposabilité »

• Aussi, eu égard au caractère extrêmement court du délai dont dispose le destinataire pour saisir le juge et au risque accru de forclusion, la question de l’opposabilité du délai de recours s’avère capitale. Or, le Conseil d’État ne s’était jusqu’ici jamais prononcé sur la question de savoir si seules les modalités de notification prévues au II de l’article L. 512-1 sont de nature à faire courir le délai de recours contentieux de 48 heures, ou si au contraire, la notification par voie postale de l’OQTF suffit à enfermer dans le temps l’action contentieuse de son destinataire.

• La juridiction applique au recueil des départements les conditions de forme de la mise en ligne des décisions administratives qui, permettant leur opposabilité et le déclenchement du délai de recours contentieux, ont été récemment dégagées pour les actes des autorités départementales (CE 3 déc. 2018, n° 409667, préc.) et pour les circulaires ministérielles (CE 20 mars 2019, n° 401774, Lebon ; AJDA 2019. 661 ).

• Prescription biennale : opposabilité des restrictions prévues dans la police d'assurance

• L’article 14 du règlement Rome I ne désigne pas, de manière directe ou par analogie, la loi applicable concernant l’opposabilité aux tiers d’une cession de créance en cas de cessions multiples d’une créance par le même créancier à des cessionnaires successifs.

• Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation a tranché une question qui faisait l’objet d’un débat doctrinal et a consacré l’opposabilité aux tiers victimes de la clause d’arbitrage contenue dans une police d’assurance de responsabilité. La décision a fait l’objet d’un accueil partagé... Analyse de Romain Dupeyré, avocat associé au sein du cabinet DWF et Clarisse Chatry, avocate au sein du cabinet DWF.

• Après avoir longtemps résisté à la réception de l’inopposabilité aux victimes de la nullité d’une police pour fausse déclaration intentionnelle, ce n’est que très récemment, et sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), que la Cour de cassation a réalisé un considérable revirement interne, a fortiori très attendu et donc applaudi (Civ. 2e, 29 août 2019, n° 18-14.768, Dalloz actualité, 20 sept. 2019, obs. R. Bigot).

• La recevabilité d’une action en contestation d’une décision de l’inspecteur du travail qui autorise ou refuse le licenciement d’un salarié protégé est une question technique, impliquant d’avoir bien identifié les différents éléments qui conditionnent l’opposabilité du délai de recours (contenu et date de la notification, point de départ, durée, date et forme d’introduction de la requête, etc.). Ces questions avaient déjà fait l’objet de précisions en jurisprudence (v. en part. CE 7 déc. 2015, n° 387872, Lebon ; AJDA 2015. 2410 ), précisions que vient nous confirmer l’arrêt du 18 novembre 2019 rendu par le Conseil d’État.

Traductions du mot « opposabilité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)