Occultabilité

Nom commun - français

occultabilité \ɔ.kyl.ta.bi.li.te\ féminin

1. (Droit) Fait qu’une hypothèque soit dispensée d’inscription pour être valide.
   • Mais ce que la commission reproche surtout au Code civil, c’est l’occultabilité de l’hypothèque légale : occultabilité, obstacle au crédit. — (Compte rendu des séances de l’Assemblée nationale législative, séance du 6 janvier 1831)
   • D’ailleurs, pourquoi cette différence entre la femme séparée de biens par contrat, que nous avons reconnue jouir du bénéfice de l’occultabilité, et le femme séparée de biens par justice ; si vous laissez l’hypothèque de l’une subsister occulte, n’astreignez pas l’autre à l’inscription. — (Gaston-Ambroise Sabouraud, De l’hypothèque des femmes en droit romain et en droit français, 1870)
2. Fait d’être occultable.
   • Difficulté de première importance : le manque perturbe la faculté de combattre, par distraction, impossibilité de suivre des ordres, perte de l'occultabilité... — (site startreksansfrontiere.org : http://startreksansfrontiere.org/pages/aides-jeu/peuples-races/dominion/jem-hadar-blanc-ketrecel.html)