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Occultabilité
[ɔkkyltabilite]
Définitions de « occultabilité »
Occultabilité - Nom commun
- Occultabilité — définition française (sens 1, nom commun)
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(Droit) Caractéristique d'une hypothèque qui est dispensée de l'obligation d'inscription pour être valable.
Mais ce que la commission reproche surtout au Code civil, c’est l’occultabilité de l’hypothèque légale : occultabilité, obstacle au crédit.
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Propriété d'être susceptible d'être occulté.
Difficulté de première importance : le manque perturbe la faculté de combattre, par distraction, impossibilité de suivre des ordres, perte de l'occultabilité...