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Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude
Sommaire
- Définitions de « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »
- Étymologie de « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »
- Phonétique de « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »
- Citations contenant le mot « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »
- Images d'illustration du mot « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »
- Combien de points fait le mot nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude au Scrabble ?
Définitions de « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »
Wiktionnaire
Locution-phrase - français
nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude
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(Droit) Nul ne peut réclamer justice si le dommage qu'il subit est le produit de ses actions menées illicitement ou illégalement ou de sa négligence.
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Sur le premier moyen :
Vu le principe selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude et l'article 1116 du Code civil ;
Attendu que pour rejeter la demande en annulation de la vente, la cour d'appel énonce que, même s'il peut être admis l'existence d'une manœuvre commise de concert par les trois intimés […], il n'en reste pas moins que celui-ci s'est déterminé, […] en raison de la croyance qu'il avait de les revendre, à un prix "alléchant", à un acheteur enthousiaste, déjà client ; qu'elle considère qu'un tel comportement, "signe de cupidité", est nécessairement illicite et justifie que soit fait application de l'adage précité ; […]. — (Cour de Cassation; Chambre civile 1; Audience publique du 22 juin 2004; Cassation partielle, N° de pourvoi : 01-17258, France) - Les maîtres en droit enseignent au nombre de nombreux principes sacro-saints du droit universellement admis, un principe révélé en latin dont la traduction en français s'énonce comme suit : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. — (Mamadou Koulibaly, La guerre de la France contre la Côte d'Ivoire, L'Harmattan, 2003, page 49)
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Sur le premier moyen :
Étymologie de « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »
- De la phrase latine nemo auditur propriam turpitudinem allegans.
Phonétique du mot « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude | nyl nœ pø sœ prevalwar dœ sa prɔpr tyrpityd |
Citations contenant le mot « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »
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Le tribunal arbitral, saisi dans l’affaire l’opposant à son consultant Alexander Brothers Ltd, avait estimé que les doutes émis par ALSTOM, alors que le consultant n’était pas concerné par les accords conclus avec le DOJ, n’étaient pas suffisants pour échapper à ses propres obligations. Cette décision permettait d’appliquer le principe en droit français selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, ALSTOM ne pouvant pas nier avoir elle-même eu recours à des pratiques prohibées dans l’obtention de marchés pour s’affranchir de régler ses intermédiaires.
Contrats et indices de corruption : de l’usage paradoxal de la procédure de référé - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques -
Au motif que le tueur ne pouvait pas prévoir que la drogue allait amener ces effets, la Cour considère que son discernement était aboli et interdit la tenue d’un procès. Cette situation remet en cause un principe cardinal, issu du droit romain, et d’application constante depuis maintenant vingt siècles : « Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans » (« nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »).
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans… Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
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Combien de points fait le mot nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude au Scrabble ?
Nombre de points du mot nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude au scrabble : 53 points