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Nue-propriété

Variantes Singulier Pluriel
Féminin nue-propriété nues-propriétés

Définitions de « nue-propriété »

Trésor de la Langue Française informatisé

NUE(-)PROPRIÉTÉ,(NUE PROPRIÉTÉ, NUE-PROPRIÉTÉ) subst. fém.

DR. CIVIL. Propriété d'un bien dont l'usufruit appartient à quelqu'un d'autre. −Eh bien! dit le notaire, il faudrait signer cet acte par lequel vous renonceriez à la succession de madame votre mère, et laisseriez à votre père l'usufruit de tous les biens indivis entre vous, et dont il vous assure la nue-propriété (Balzac, E. Grandet, 1834, p.219).Par mon contrat de mariage avec Sabine Taillevaut, j'ai pourvu largement à son aisance sa vie durant, lui assurant la jouissance viagère d'une moitié de ma fortune personnelle, dont j'ai laissé, d'ailleurs, la nue propriété à ma fille (Feuillet, Morte, 1886, p.299).
Prononc. et Orth.: [nypʀ ɔpʀijete]. Ac. 1878, s.v. nu: nue propriété, nu propriétaire; Ac. 1935, en vedette autonome: nue-propriété, plur. des nues-propriétés, nu-propriétaire (pas d'indication de plur.); Littré: nue propriété, nu propriétaire ,,on écrit souvent, avec un trait d'union, nu-propriétaire et on fait alors nu invariable: des nu-propriétaires; mais ni l'un ni l'autre de ces usages ne doit être suivi``. Rob.: nue propriété ou nue-propriété, nu propriétaire ou nu-propriétaire ,,avec ou sans trait d'union, nu s'accorde avec le substantif``; Lar. Lang. fr.: nue-propriété, plur. des nues-propriétés; nu-propriétaire, plur. des nus-propriétaires. Prop.Catach-Golf. Orth. Lexicogr. Mots comp. 1981, p.312: une nue propriété ou nupropriété, plur. des nues propriétés; un nu propriétaire ou nupropriétaire, plur. des nus propriétaires ou nupropriétaires. Étymol. et Hist. 1765 nue propriété (Encyclop. t. 11); 1832 nue-propriété (Raymond, aussi nu-propriété). Comp.de nu2* et de propriété*.
DÉR.
Nu(e)(-)propriétaire,(Nu propriétaire, Nu-propriétaire, Nue propriétaire, Nue-propriétaire) subst.Titulaire d'un bien dont une autre personne possède l'usufruit. Nous ne devions, nous, les enfants, nu-propriétaires, entrer en possession complète de nos titres qu'après le décès de notre mère (Duhamel, Jard. bêtes sauv., 1934, p.87).[nypʀ ɔpʀijetε:ʀ]. Att. ds Ac. 1935. Au plur. des nus-propriétaires; mais supra Duhamel, loc. cit.: des nu-propriétaires. V. nu et nue-propriété. 1reattest. 1840 (Ac. Compl. 1842); de nu-propriété, d'apr. propriétaire*.

Wiktionnaire

Nom commun - français

nue-propriété \ny.pʁɔ.pʁi.je.te\ féminin

  1. (Droit de propriété) Propriété d’un bien ou d’un fonds dont un autre a l’usufruit : le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien.
    • On m'a déjà discrètement proposé de racheter la nue-propriété, à un prix raisonnable. — (Hervé Bazin, Cri de la chouette, Grasset, 1972, réédition Le Livre de Poche, page 99)
    • Pendant le démembrement qui consiste à séparer la jouissance et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier peut sous certaines conditions édifier des constructions, explique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit. — (Olivier, Rozenfeld, « Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ? », article publié le 26 avril 2020 sur www.lemonde.fr ; consulté le 27 avril 2020)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

NUE-PROPRIÉTÉ. n. f.
T. de Jurisprudence. Propriété d'un fonds dont un autre a l'usufruit. Des nues-propriétés.

Étymologie de « nue-propriété »

(Siècle à préciser) Composé de nu et de propriété.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « nue-propriété »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
nue-propriété nyɛprɔpriete

Évolution historique de l’usage du mot « nue-propriété »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « nue-propriété »

  • L’achat en nue-propriété permet d’acquérir un bien à moindre coût. Le droit de propriété est en effet séparé entre le droit de disposer du bien et le droit de l’utiliser. Au terme du démembrement, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété. Une opération financière très avantageuse.
    Ace Crédit — 5 raisons d’investir en nue-propriété - Ace Crédit
  • L’usus (user, droit d’usage et d’habitation) et le fructus (tirer les fruits, montant des loyers) constituent en droit français la notion d’usufruit que l’on distingue de l’abusus (disposer, droit de vendre) notion de la nue-propriété.
    Journal de l'Agence — "Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?", Guillaume Philippon, Expert Foncier et Agricole - Journal de l'Agence
  • Thomas Abinal, fondateur de Monétivia, nous éclaire sur le concept d’investissement en nue-propriété. De quoi s’agit-il ? Quels sont les avantages ?
    MySweetimmo — "Investir en nue-propriété, c'est échapper aux risques locatifs et avoir un couple rendement-risque optimisé", Thomas Abinal, Monétivia - MySweetimmo
  • A l’heure où se profile une crise économique, l’investissement locatif n’est peut-être plus aussi pertinent. Pour Monetivia, agence spécialisée en ingénierie patrimoniale et démembrement de propriété dans l’ancien, l’investissement en nue-propriété est moins risqué et plus rémunérateur que l’investissement locatif.
    MySweetimmo — Nue-propriété : l’investissement immobilier le plus serein ! - MySweetimmo
  • La nue-propriété correspond au droit de disposer du bien, c'est-à-dire de le vendre ou de le transmettre, par exemple dans le cadre d'une donation. Pendant la durée du démembrement de propriété, c'est l'usufruitier seul qui a le droit d'utiliser le bien : il peut l'habiter, le louer à un tiers et dans ce cas en percevoir les loyers.  
    VotreArgent.fr — La nue-propriété : un dispositif défiscalisant - L'Express Votre Argent
  • En acquérant uniquement la nue-propriété de parts de SCPI, le souscripteur peut miser à terme sur une création de valeur mécanique et non fiscalisée de son investissement. Explications…
    Mieux Vivre Votre Argent — SCPI en démembrement : valoriser ses placements sans la fiscalité ?

Traductions du mot « nue-propriété »

Langue Traduction
Anglais bare ownership
Espagnol propiedad desnuda
Italien nuda proprietà
Allemand bloßes eigentum
Chinois 绝对所有权
Arabe الملكية العارية
Portugais propriedade pura
Russe голая собственность
Japonais 裸の所有権
Basque jabetza hutsik
Corse pruprietà nuda
Source : Google Translate API

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Nombre de points du mot nue-propriété au scrabble : 14 points

Nue-propriété

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