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Novatoire
[nɔvatwar]
Définitions de « novatoire »
Novatoire - Adjectif
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(Jurisprudence) Relatif à la novation, un acte juridique qui remplace une obligation existante par une nouvelle obligation.
L’effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un règlement, lorsque le tribunal n’y trouve pas autre chose qu’un compte simple et ordinaire.
— Gazette des Tribunaux 13-14 avril 1874, page 357
Étymologie de « novatoire »
Voir novation.Usage du mot « novatoire »
Évolution historique de l’usage du mot « novatoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « novatoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « novatoire »
Citations contenant le mot « novatoire »
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Le compte courant bancaire se définit comme la convention par laquelle deux personnes s’engagent à transformer en articles de crédit et de débit l’ensemble de leurs créances mutuelles, autrement dit les dettes et les créances portées en compte se fondent dans un solde exigible à la clôture du compte (effet novatoire).
Village de la Justice — Cautionnement et compte courant. Par Benjamin Blanc, Avocat. -
Cette solution est également logique puisqu’il est acquis qu’une transaction n’a pas d’effet novatoire (Civ. 1re, 21 janvier 1997, Bull. n° 25 ; Civ. 1re, 25 février 1976, Bull. n° 86). En effet, en concluant une transaction, les parties ne créent pas de droit nouveau et se bornent à reconnaitre un droit préexistant. Dès lors, le régime juridique de ce droit n’est pas modifié par la transaction, la prescription demeurant en conséquence la même.
Village de la Justice — Transaction et prescription biennale en droit des assurances. Par Françoise Hecquet, Avocat. -
Là encore, on pouvait plutôt penser jusqu’alors à une compétence judiciaire. En effet, pour les délégations de paiement, mécanisme dont les effets novatoires sont proches de ceux des actes d’acceptation, la Cour de cassation considère que, même conclus dans le cadre de l’exécution de marchés publics, ils constituent des actes de droit privé, car ils ont un « objet purement financier » (Cass. 1re civ. , 18 février 2015, n°14-10030). Mais, comme on vient de le voir à propos des conventions tripartites, le Tribunal des conflits, s’il est saisi, ne sera pas nécessairement du même avis…
LEXplicite — La nature juridique des accords avec les prêteurs -
Les créances portées dans le compte de dépôt y sont seulement comptabilisées et ne perdent pas leur individualité, aucun effet novatoire n’est donc attaché au fonctionnement du compte de dépôt.
Village de la Justice — Cautionnement et compte courant. Par Benjamin Blanc, Avocat.
Traductions du mot « novatoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | novatory |
| Espagnol | novatorio |
| Italien | novatory |
| Allemand | novatorium |
| Chinois | 革新的 |
| Arabe | مبتدئ |
| Portugais | novatório |
| Russe | новаторы |
| Japonais | 新生児 |
| Basque | novatory |
| Corse | novatoriu |