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Novatoire

Sommaire

  • Définitions du mot novatoire
  • Étymologie de « novatoire »
  • Phonétique de « novatoire »
  • Citations contenant le mot « novatoire »
  • Images d'illustration du mot « novatoire »
  • Traductions du mot « novatoire »
  • Synonymes de « novatoire »

Définitions du mot novatoire

Trésor de la Langue Française informatisé

Novatoire, adj.,dr. Qui a rapport à la novation, qui constitue une novation. L'acte novatoire ne doit pas être forcément passé par écrit; l'intention de nover peut être établie par tous les modes de preuve admis par la loi (Code civil, Paris, Dalloz, 1969-70, art. 1273, p. 518).

Wiktionnaire

Adjectif

novatoire \nɔ.va.twaʁ\

  1. (Droit) Qui est relatif à la novation.
    • L’effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un règlement, lorsque le tribunal n’y trouve pas autre chose qu’un compte simple et ordinaire. — (Gazette des Tribunaux 13-14 avril 1874, page 357, 4e colonne)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

NOVATOIRE (no-va-toi-re') adj.
  • Terme de jurisprudence. Qui est relatif à la novation. L'effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un règlement, lorsque le tribunal n'y trouve pas autre chose qu'un compte simple et ordinaire, Gaz. des Trib. 13-14 avril 1874, p. 357, 4e col.
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Étymologie de « novatoire »

→ voir novation
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Voy. NOVATION.

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Phonétique du mot « novatoire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
novatoire nɔvatwar

Citations contenant le mot « novatoire »

  • La clé du raisonnement est à chercher dans le fonctionnement du compte courant dont le régime repose tout entier sur une convention (la convention de compte courant) et l’interprétation qu’en donne la Cour de cassation depuis plus d’un siècle. En principe, par application de l’effet novatoire du compte courant, toute créance inscrite en compte est considérée comme payée. Concrètement, le banquier du simple fait qu’il crédite au compte de son client, bénéficiaire d’un financement, le montant de créances détenues contre les propres clients de celui-ci est considéré comme payé à due concurrence. Cet effet novatoire joue même si les créances en question, le plus souvent à terme, ne sont pas réglées à leur échéance et même si le solde du compte demeure débiteur. Une des conséquences, particulièrement importantes, de l’assimilation à un paiement de la remise en compte courant est l’extinction des sûretés dont était assortie la créance entrée en compte. LEXplicite, Quand la contre-passation se passe bien (pour la banque…)
  • Le compte courant bancaire se définit comme la convention par laquelle deux personnes s’engagent à transformer en articles de crédit et de débit l’ensemble de leurs créances mutuelles, autrement dit les dettes et les créances portées en compte se fondent dans un solde exigible à la clôture du compte (effet novatoire). Village de la Justice, Cautionnement et compte courant. Par Benjamin Blanc, Avocat.
  • Cette solution est également logique puisqu’il est acquis qu’une transaction n’a pas d’effet novatoire (Civ. 1re, 21 janvier 1997, Bull. n° 25 ; Civ. 1re, 25 février 1976, Bull. n° 86). En effet, en concluant une transaction, les parties ne créent pas de droit nouveau et se bornent à reconnaitre un droit préexistant. Dès lors, le régime juridique de ce droit n’est pas modifié par la transaction, la prescription demeurant en conséquence la même. Village de la Justice, Transaction et prescription biennale en droit des assurances. Par Françoise Hecquet, Avocat.
  • Là encore, on pouvait plutôt penser jusqu’alors à une compétence judiciaire. En effet, pour les délégations de paiement, mécanisme dont les effets novatoires sont proches de ceux des actes d’acceptation, la Cour de cassation considère que, même conclus dans le cadre de l’exécution de marchés publics, ils constituent des actes de droit privé, car ils ont un « objet purement financier » (Cass. 1re civ. , 18 février 2015, n°14-10030). Mais, comme on vient de le voir à propos des conventions tripartites, le Tribunal des conflits, s’il est saisi, ne sera pas nécessairement du même avis… LEXplicite, La nature juridique des accords avec les prêteurs
  • «Disons d’abord qu’il y a un lien qui relie et qui articule les divers éléments composant ma pratique. À la base de tout, il y a la poésie. Ce que peu savent, c’est qu’avant d’enseigner, je travaillais en usine. J’ai quitté ce monde clos, tourné sur lui-même en me faisant la promesse d’habiter un autre monde — un espace vivant — ouvert à tous les possibles. Ainsi, quand vous me demandez comment l’enseignement, l’édition et la création ouvrent ma pratique à de nouvelles perspectives, je vous répondrai en prenant le terme «nouveau» au sens de «ce qui apparait», de «ce qui nait». À vrai dire, j’essaie de conférer ce caractère «novatoire», qui est le propre de la poésie (le mot poésie, on le sait, venant du grec poiêsis qui signifie «création»), à toutes mes entreprises.» , «Dans la peau de...» l'auteur et poète Fabrice Masson-Goulet | Bible urbaine

Images d'illustration du mot « novatoire »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « novatoire »

Langue Traduction
Anglais novatory
Espagnol novatorio
Italien novatory
Allemand novatorium
Chinois 革新的
Arabe مبتدئ
Portugais novatório
Russe новаторы
Japonais 新生児
Basque novatory
Corse novatoriu
Source : Google Translate API

Synonymes de « novatoire »

Source : synonymes de novatoire sur lebonsynonyme.fr
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