Notariat

Définitions de « notariat »

Notariat - Nom commun

Notariat — définition française (sens 1, nom commun)

Profession exercée par le notaire, consistant en la rédaction et la validation d'actes juridiques dans des domaines variés tels que l'immobilier, le droit de famille ou encore les successions.

Il partage avec le notaire le produit de son étude, qui est estimé cinquante mille francs environ, et ne se mêle en rien des affaires du notariat, bien entendu.

Étymologie de « notariat »

Évolution historique de l’usage du mot « notariat » depuis 1800

Citations contenant le mot « notariat »

• Autre problème majeur, on estime qu’environ 50 % des études notariales sont équipées des systèmes qui permettent de réaliser les actes authentiques à distance. Le Conseil supérieur du notariat a d’ailleurs fait appel à la confraternité et demande que les notaires équipés du matériel adéquat le mettent à disposition des notaires qui en sont dépourvus.

• Cette signature scelle le premier dispositif de « Blockchain Notariale », qui sera déployé dans de nombreuses applications métiers ou clients concrètes, développées par le notariat francilien et ses partenaires, tant pour les offices de notaires que les clients de la profession notariale.

• Saisi par le Conseil supérieur du notariat, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la Fédération nationale de l’immobilier à dévisser toutes ses enseignes, jugées trop ressemblantes avec l’écusson des notaires.

• Stéphanie Garrivier-Rathier, titulaire du diplôme supérieur de notariat obtenu à Clermont-Ferrand, a débuté son activité en 1996 à l'étude de Maîtres Peyrieux et Deleage à Saint-Chamond. Elle poursuit sa carrière à l'office notarial Jouve-Trottet à Feurs pendant 15 ans. Après deux ans d'activité au cabinet BVFD, elle rejoint l'étude de Me Garonnaire en 2017.

• Beaucoup de particuliers l’ignorent mais les notaires peuvent vendre et louer des biens. Ce sont des experts de l’immobilier. La négociation immobilière est une activité historique du notariat. Elle répond à un véritable savoir-faire et réclame des outils modernes de communication. Immonot est LE 1e site immobilier des notaires et diffuse exclusivement des annonces de notaires. Il a pour vocation de mettre en avant cette activité de négociation ! Car un particulier a tout intérêt à passer par un notaire. Il bénéficiera d’honoraires de négociation avantageux et n’aura qu’un interlocuteur.

• “Le notariat ne peut être que favorable à l’inclusion de l’assurance-vie dans le règlement des successions au plan civil”, témoigne Philippe Glaudet. Et pour cause, depuis des années, les notaires exercent un vrai lobbying pour faire entrer l’assurance-vie dans le domaine des successions... exaspérés de voir ce produit leur échapper ! “Sa prise en compte dans le calcul de la quotité disponible permettra de mieux respecter le Code civil”, appuie le président du SNN. Certes, mais aussi d’augmenter les émoluments perçus par les professionnels du notariat.

• Quai des Notaires, plateforme crée par le notaire retrayant Patrick Mc Namara, devient la première solution labellisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN).

• Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se félicite du lancement par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la feuille de route pour l’action de la France à l’international en matière d’état civil pour la période 2021-2027 auquel il a activement participé.

Traductions du mot « notariat »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Citations du mot « notariat » (13)