Notariat

Définitions de « notariat »

Notariat - Nom commun

• Profession exercée par le notaire, consistant en la rédaction et la validation d'actes juridiques dans des domaines variés tels que l'immobilier, le droit de famille ou encore les successions.

  Il partage avec le notaire le produit de son étude, qui est estimé cinquante mille francs environ, et ne se mêle en rien des affaires du notariat, bien entendu.

Étymologie de « notariat »

Évolution historique de l’usage du mot « notariat » depuis 1800

Citations contenant le mot « notariat »

• Cette signature scelle le premier dispositif de « Blockchain Notariale », qui sera déployé dans de nombreuses applications métiers ou clients concrètes, développées par le notariat francilien et ses partenaires, tant pour les offices de notaires que les clients de la profession notariale.

• Saisi par le Conseil supérieur du notariat, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la Fédération nationale de l’immobilier à dévisser toutes ses enseignes, jugées trop ressemblantes avec l’écusson des notaires.

• Beaucoup de particuliers l’ignorent mais les notaires peuvent vendre et louer des biens. Ce sont des experts de l’immobilier. La négociation immobilière est une activité historique du notariat. Elle répond à un véritable savoir-faire et réclame des outils modernes de communication. Immonot est LE 1e site immobilier des notaires et diffuse exclusivement des annonces de notaires. Il a pour vocation de mettre en avant cette activité de négociation ! Car un particulier a tout intérêt à passer par un notaire. Il bénéficiera d’honoraires de négociation avantageux et n’aura qu’un interlocuteur.

• Un forum a été proposé aux lycéens, étudiants, demandeurs d’emploi et autres personnes intéressées autour des métiers du notariat au Campus Lyon 3 de Bourg-en-Bresse. À noter qu'un BTS collaborateur juriste notarial vient de s'ouvrir à la dernière rentrée au lycée Edgar-Quinet de Bourg-en-Bresse.

• Autre problème majeur, on estime qu’environ 50 % des études notariales sont équipées des systèmes qui permettent de réaliser les actes authentiques à distance. Le Conseil supérieur du notariat a d’ailleurs fait appel à la confraternité et demande que les notaires équipés du matériel adéquat le mettent à disposition des notaires qui en sont dépourvus.

• C’est la conséquence de la loi dite de Croissance, votée en août 2015 et élaborée par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie. Cette loi permet à “tout titulaire d’un master de notariat de pouvoir horodater pour participer au tirage au sort pour être nommé par le garde des Sceaux sur un territoire donné”. Son idée est de faire face à la “prétendue” pénurie de notaires dans certaines zones géographiques.

• Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se félicite du lancement par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la feuille de route pour l’action de la France à l’international en matière d’état civil pour la période 2021-2027 auquel il a activement participé.

• Maître L'Ambert, successeur de son père, exerçait le notariat par droit de naissance

Traductions du mot « notariat »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Citations du mot « notariat » (21)