Non-lucrativité

Définitions de « non-lucrativité »

Phonétique du mot « non-lucrativité »

Évolution historique de l’usage du mot « non-lucrativité »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « non-lucrativité »

• Le régime fiscal des associations est un régime de non-lucrativité entraînant l’exonération des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle). Toutefois il existe de nombreuses situations d’exception à cette non-imposition.

• Les ordonnances « santé » de janvier 2018 ont autorisé la gestion des centres de santé par des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), sous une double réserve : ces centres doivent respecter la non-lucrativité, en inscrivant dans leurs statuts la mise en réserve de l’intégralité de leurs excédents et les seules personnes morales habilitées à gérer de tels centres (mutuelles, collectivités locales et associations) peuvent en être sociétaires. Belle reconnaissance du rôle que peuvent jouer les SCIC dans l’organisation territoriale des soins !

• L’économie sociale et solidaire a une contribution importante dans l’économie française avec notamment les coopératives, les associations et mutuelles. Un dosage savant de lucrativité encadrée et de non-lucrativité, une gouvernance et une culture d’adhérents et non d’actionnaires, un ancrage et une « raison d’être » territorial sont les marqueurs de ces organisations.

• Les délégués ont abordé les orientations qui seront débattues lors du congrès de la mutualité française, du 4 au 6 juin à Bordeaux, notamment la promotion du modèle mutualiste (approche démocratique avec l'élection des délégués par et parmi les adhérents ; non-sélection des risques ; non-lucrativité) et l'égalité à l'accès aux soins dans toutes les régions.

• Pour mener à bien sa stratégie de mécénat, le guide propose 10 grandes étapes. Première étape, et non des moindres : vérifier l’éligibilité de l’association au dispositif juridique et fiscal du mécénat : régularité de la constitution de l’association, domaine d’intervention compris dans l’intérêt général, non-lucrativité de l’association, tout doit être scrupuleusement vérifié. Après avoir demandé le rescrit fiscal à l’administration, vient le moment de définir clairement son projet, ses besoins et sa cible.

• La non-lucrativité est le principal point commun entre ces deux types de formes juridiques bien qu’elles soient assez différentes.

• À l’occasion de son assemblée générale du 5 décembre dernier, ESS France a adopté un texte rappelant les valeurs fondamentales qui font la force et la spécificité de l’économie sociale et solidaire (ESS) : humanité, éthique, démocratie, coopération, transparence, non-lucrativité… Véritable plaidoyer politique pour l’ESS, ce texte a vocation à rappeler la place centrale que doit occuper l’ESS dans la société d’aujourd’hui et dans le processus des prises de décision qui feront demain.

• Il a le mérite de présenter sans caricature les enjeux de ce débat (très sensible politiquement) et de proposer des premières réformes simples et concrètes à mettre en œuvre (comme le relèvement du seuil actuel de non-lucrativité).

• Les projets qui en ont découlé nécessitent ce passage en société coopérative, qui prendra la forme d'une SCIC (société coopérative d'intérêt collectif). La gestion démocratique et la non-lucrativité sont la règle comme en Scop, mais la SCIC permet aussi aux bénéficiaires de l'activité (usagers, fournisseurs, clients) et aux bénévoles, financeurs et collectivités locales de détenir une part du capital. Le partage du pouvoir est obligatoire, puisqu'aucune des parties prenantes ne peut détenir la majorité.

• Si l’on ne trouve pas vraiment d’idées nouvelles dans ce rapport qui reprend au contraire des thématiques récurrentes déjà bien labourées, c’est justement là toute sa force. On sent un effort de synthèse pour couvrir l’ensemble des préoccupations des associations. On ne sera donc pas étonné de relever 13 propositions autour de l’engagement, un des maîtres mots du rapport, 8 autour de la meilleure connaissance du secteur, 11 autour de la non-lucrativité ou 13 autour du financement.

Traductions du mot « non-lucrativité »

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Nombre de points du mot non-lucrativité au scrabble : 18 points