Non-exécution

Définitions de « non-exécution »

Phonétique du mot « non-exécution »

Évolution historique de l’usage du mot « non-exécution »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « non-exécution »

• Les policiers effectuent malgré tout un contrôle d'identité sur l'ex-compagnon violent. Il s'avère que celui-ci était recherché pour non-exécution de peine.

• Déjà condamné 4 fois pour des infractions liées à la chasse, l'homme, relaxé d'usage de faux, écope de détention d'arme. Il devra effectuer 105 heures de Travail d'Intérêt Général (TIG). En cas de non-exécution, il effectuerait 2 mois de prison ferme. Le fusil du père est confisqué, et il ne doit plus détenir d'arme pendant 5 ans.

• Poursuivi au départ pour détournement de 40% d’argent reçu pour la réalisation de 4 sauts-de-mouton : un au niveau de Socimat et un autre à la hauteur de l’Assanef et la RTNC dont les travaux sont visibles, le patron de Safricas devait justifier la non-exécution des travaux de sauts-de-mouton prévus au pont Gaby croisement des boulevards Triomphal et Sendwe ainsi que celui de l’UPN.   Pourtant, selon le ministère public, les fonds étaient décaissés pour 4 ouvrages et non deux. Ce qui lui a valu un emprisonnement de près de trois mois dont la liberté provisoire a été négociée moyennant paiement d’ une caution.

• ll s’ensuit donc d’après l’État défendeur, que fa Cour n’a pas compétence pour veiller à l’exécution de ses arrêts. L’exécution ou la non-exécution des arrêts de la Cour ne constitue pas un droit de l’homme consacré par la Charte ou par tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme que la Cour est habilitée à appliquer en vertu de l’article 3 du Protocole.

• La suspension de l'instruction des dossiers de permis de construire fait craindre au secteur immobilier un blocage durable. Afin d'y remédier, une ordonnance raccourcit celle-ci d'un mois : elle sera levée après le 24 mai. Et les pénalités de retard ou de non-exécution de contrat sont suspendues.

• La source de souligner qu’entre la suspension des audiences, la non-exécution des décisions ainsi que la raréfaction des dossiers, le barreau de Dakar a aussi payé le lourd tribut…économique à la pandémie.

• Le 29 février, Bruno Le Maire a d’ailleurs déclaré que l’État renonçait à appliquer des pénalités de retard à ses prestataires en cas de non-exécution de leurs prestations contractuelles. De très nombreuses collectivités ont fait de même pour leurs marchés publics.

• Le Conseil d'État a constaté la non-exécution de sa décision du 12 juillet 2017 par laquelle il avait enjoint l'État d'élaborer et de mettre en œuvre, dans le délai le plus court possible, des plans relatifs à la qualité de l'air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d'azote (NO2) et en particules fines (PM10) en dessous des seuils réglementaires dans treize agglomérations françaises.

• Le montant est modulé par le maire suivant l’ampleur des effets de la non-exécution des mesures prescrites.

• Beaucoup de difficultés plombent le fonctionnement normal de la Cour de justice de la Cedeao. Parmi celles-là, figurent la réduction de ses traducteurs, la non-exécution des décisions rendues par les Etats membres de cette juridiction internationale et le déficit d’informaticiens. Ces griefs ont été exprimés hier, mardi 23 juin, lors d’une conférence de presse virtuelle animée par son président, Edward Asante.

Traductions du mot « non-exécution »

Combien de points fait le mot non-exécution au Scrabble ?

Nombre de points du mot non-exécution au scrabble : 20 points