Non-conformité

Définitions de « non-conformité »

Non-conformité - Nom commun

• État ou caractéristique de ce qui ne se conforme pas aux normes, règles ou attentes établies.

  Car face à une non-conformité, l’Echa ne peut qu’envoyer des demandes d’explications et d’informations supplémentaires — qui mettent en général des années à aboutir. — (Yves Sciama, « Pollution chimique : Une réglementation… qui ne règle rien ? », Science & Vie no 1210, juillet 2018, page 36.)

Étymologie de « non-conformité »

Évolution historique de l’usage du mot « non-conformité » depuis 1800

Citations contenant le mot « non-conformité »

• Dès 2011, la Police de l’eau avait alerté les différents syndicats intercommunaux de la non-conformité du système d’assainissement. «  Les eaux usées qui arrivent à la station d’épuration de Florange ne sont pas assez polluées », explique Daniel Matergia. Ce qui démontre qu’il y a des pertes sur le réseau et des dysfonctionnements importants : rejets sauvages dans la Fensch et ses affluents, habitations non raccordées, présence d’eaux pluviales parasites…

• Du fait de leur non-conformité actuelle, les systèmes DIY non marqués CE peuvent conduire à des lectures de glycémie imprécises et/ou à un dosage dangereux d’insuline et exposer les utilisateurs à des complications potentiellement graves (hyper ou hypoglycémies sévères, acidocétoses, rétinopathies foudroyantes) allant jusqu’au décès.

• [Communiqué] Grâce aux sondes installées et connectées à l'application Hygiène Expert HACCP, les relevés de température de l'ensemble des équipements frigorifiques (frigo, chambre froide...) sont automatiques. Ce qui engendre un gain de temps de15 à 30 minutes par jour. Les sondes enregistrent constamment les données et, en cas de non-conformité d’un appareil, envoient une alerte. Pour épargner une perte de matières premières, c’est une vraie sécurité supplémentaire.

• De même, une indemnisation est également possible pour tout dommage direct, corporel ou matériel subi du fait de l’interruption non planifiée, de la non-conformité ou de l’irrégularité de la fourniture d’électricité.

• La non-conformité pour les contaminants chimiques tels que les métaux était plus élevée que pour les autres groupes de substances. Les taux de non-conformité pour les lactones d'acide résorcylique (composés à action hormonale qui peuvent être artificiels ou produits par des champignons), pour les mycotoxines (toxines provenant de champignons) et pour les agents antithyroïdiens ont tous diminué en 2016.

• Les avis de non-conformité émis à la Fonderie Horne concernent tous un dépassement de la toxicité à la daphnie à l'effluent no 12, l'un des quatre effluents de la Fonderie. La Fonderie en a reçu 10 en 2017 et huit en 2018.

• Il serait dangereux d’ériger aux pieds de nos statues, aujourd’hui, les bois de justice dressés sur ordre de tribunaux d’exception chargés de juger l’histoire à la faveur de revendications expéditives. Il n’est pas possible, sauf à faire table rase de l’épaisseur de l’histoire et de la sédimentation des choses, de reprocher à Voltaire d’être contre le mariage pour tous, de vilipender Colbert pour sa non-conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et d’admonester Schoelcher pour ne pas avoir été abolitionniste au berceau.

• Cette histoire n’est qu’un épisode parmi tant d’autres. La liste est longue : absence d’ascenseurs dans les métros, non-conformité d’un grand nombre d’immeubles quant aux normes d’accessibilité, transport désadapté… sans compter la lourdeur administrative pour obtenir certains services ou certaines prestations du gouvernement.

Traductions du mot « non-conformité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Citations du mot « non-conformité » (28)