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Non-concurrence

Sommaire

  • Phonétique de « non-concurrence »
  • Citations contenant le mot « non-concurrence »
  • Images d'illustration du mot « non-concurrence »
  • Traductions du mot « non-concurrence »

Phonétique du mot « non-concurrence »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
non-concurrence nɔ̃kɔ̃kyrɑ̃s

Citations contenant le mot « non-concurrence »

  • Une clause de non-concurrence doit avoir fait l’objet d’une acceptation claire et non équivoque du salarié. Tel n’est pas le cas lorsque le contrat de travail dans lequel figurait la clause n’a pas été signée par le salarié.  , L’acceptation claire et non équivoque de la clause de non-concurrence - Contrat de travail | Dalloz Actualité
  • Raphaël Chalaye Lozano, Directeur des Stratégies de Josiane, explique : « Faire comprendre l’intérêt de la non-concurrence et l’importance d’une relation exclusive avec son agent immobilier était un défi que nous avons voulu relever en transposant la situation dans un univers plus léger pour en renforcer l’évidence. » MySweetimmo, En amour comme en immobilier, gagnez en exclusivité avec Guy Hoquet - MySweetimmo
  • Cette analyse n’est pas partagée par la Cour de cassation. Celle-ci juge que commet une faute délictuelle celui qui recrute un salarié en pleine connaissance de l’obligation de non-concurrence souscrite par ce dernier au bénéfice de son ancien employeur, sans qu’il soit nécessaire d’établir à son encontre l’existence de manœuvres déloyales (Com., 16/10/2019). L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Metz, qui devra notamment déterminer le montant du préjudice subi par l’ancien employeur. Ne pas respecter une clause de non-concurrence peut donc coûter cher au salarié et à son nouvel employeur, même si, en pratique, il n’est pas toujours facile de démontrer que celui-ci a bel et bien eu connaissance de l’existence d’une telle clause. Capital.fr, Vous avez signé une clause de non-concurrence ? Voici ce que risque votre nouvel employeur - Capital.fr
  • Le salarié en congé sabbatique a également le droit d’exercer une activité non salariée, et donc de créer sa propre entreprise, toujours sous réserve de respecter les clauses prévues dans son contrat (clause de non-concurrence par exemple). Syndicat CFTC, La vie à défendre, Congé sabbatique : quels sont les droits des salariés ?
  • Elizabeth Warren, l’une des favorites des primaires démocrates, a pointé les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail comme un facteur contribuant aux inégalités. En France, le droit du travail semble protéger les travailleurs de ce problème, mais sont-ils pour autant compensés de manière appropriée ? (Par Pascale Déchamps, Ambroise Descamps et Célia Baye) Les Echos, Opinion | Travail et (non-)concurrence | Les Echos
  • La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu d’une clause de non-concurrence ne la rend pas illicite s’il n’empêche pas le salarié d’exercer une activité professionnelle conforme à sa formation et à son expérience professionnelle. , Une clause de non-concurrence s'appliquant en Europe et en Asie-Pacifique n'est pas en soi illicite - Éditions Francis Lefebvre
  • Une clause de non-concurrence est une clause inscrite dans le contrat de travail. Juritravail, La limite géographique de la clause de non-concurrence : le périmètre d’activité du salarié

Images d'illustration du mot « non-concurrence »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « non-concurrence »

Langue Traduction
Anglais non-competition
Espagnol no competencia
Italien di non concorrenza
Allemand wettbewerbsverbot
Chinois 不竞争
Arabe عدم المنافسة
Portugais não competição
Russe неконкурентность
Japonais 非競争
Basque ez-lehiaketa
Corse micca cumpetizione
Source : Google Translate API
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