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Non-brevetabilité

Définitions de « non-brevetabilité »

Wiktionnaire

Nom commun - français

non-brevetabilité \nɔ̃.bʁə.və.ta.bi.li.te\ féminin

  1. Qualité de ce qui ne peut recevoir un brevet.
    • Attendu, sur le moyen subsidiaire de la non-brevetabilité de l’invention de T…, et sur la nullité du brevet, par suite d’une description insuffisante. — (Gazette des Tribunaux, 31 janvier 1875, page 102, 4e colonne)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « non-brevetabilité »

 Composé de non et de brevetabilité.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « non-brevetabilité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
non-brevetabilité nɔ̃brœvœtabilite

Évolution historique de l’usage du mot « non-brevetabilité »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « non-brevetabilité »

  • Nous défendons le principe de la non-brevetabilité du vivant, y compris pour les OGM et toutes les plantes et animaux issus de techniques de manipulation du génome. Nous interdirons donc les dépôts de brevet sur les organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces animales ou végétales par des entreprises privées, souvent au détriment des communautés locales et indigènes. Il est pour nous évident que la souveraineté alimentaire que nous défendons, basée sur une agriculture écologique et paysanne, n’est pas compatible avec un système où le vivant est brevetable.
    Inf'OGM — OGM et semences : les réponses de Jean-Luc (...) - Inf'OGM

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Non-brevetabilité

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