Multi-attributaire

Définitions de « multi-attributaire »

Citations contenant le mot « multi-attributaire »

• Le Conseil d’Etat vient de rendre une série de décisions contentieuses qui concernent l’irrégularité des offres. Il tranche un litige autour de l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires à deux filiales du même groupe. La Haute juridiction revient aussi sur l’usage par l’acheteur public de son pouvoir de régularisation à l’égard d’offres irrégulières. Et éclaircit l’obligation d'imposer aux candidats de justifier qu'ils répondent bien aux caractéristiques techniques exigées au travers des critères d’attribution…

• Multi-attributaire, le marché Ouranos (à ne pas confondre avec le code utilisé par la DGA et le CEA/DAM), permet au ministère des Armées de limiter sa dépendance technologique envers un éditeur unique privilégiant la diversification des sources logicielles. Quatre prestataires avaient été sélectionnés lors d’Ouranos I, notifié en juillet 2013 : Computacenter, Insight, SHI et Specialist Computer Company (SCC), qui dispose d’une grosse filiale en France.

• Dans une affaire récente soumise au juge administratif, le juge devait se prononcer sur les modalités d’exécution d’un accord-cadre multi-attributaires face à une entreprise prioritaire jugée défaillante par l’acheteur.

• La Régie autonome des transports parisiens (RATP), par un avis d’appel public à la concurrence publié le 25 novembre 2019, lance une procédure négociée en vue de passer un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture d’autobus électriques standards de douze mètres, avec un montant maximum de 825 000 000 € et sans montant minimum. La société Alstom-Aptis, spécialisée dans le secteur de la construction de véhicules automobiles, voit son offre rejetée par la RATP par un courrier en date du 17 décembre 2020 au motif que cette offre aurait été remise tardivement sur la plateforme numérique dédiée.

• Conformément à la réglementation européenne, dès lors que l’accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.  Qu’il soit mono-attributaire ou multi-attributaires, l’accord-cadre à marchés subséquents suppose toujours une reconsultation préalable de l’entreprise ou des entreprises avant la passation de la commande. Par définition, il suppose toujours une nouvelle offre ou un complément d’offres du ou des titulaires  à celle initialement remise pour l’attribution de l’accord-cadre.

• Le contrat WPS III (Worldwide Protective Services) est officiellement entré en vigueur le 12 février 2021. Ce contrat multi-attributaire du DoS (le Department of State) a une durée de 10 ans et sa valeur totale est estimée à 15 milliards de dollars. Le Département d'Etat n'a pas publié d'avis d'attribution pour le WPS III mais au moins trois sociétés ont été retenues. Il s'agit de Triple Canopy (groupe Constellis), de Janus Global (groupe Caliburn) et de SOC LLC.

• Lorsqu’ils sont multi-attributaires, l’acheteur doit introduire dans le cahier des clauses particulières un certain nombre de mentions obligatoires. Une fiche technique « Conseil aux acheteurs » de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie fait le point sur les questions en relation avec la rédaction du dossier de consultation d’un accord-cadre.

• L’accord-cadre peut être mono attributaire (un seul titulaire) ou multi-attributaire (plusieurs titulaires). La décision du nombre d’entreprises retenue appartient à l’acheteur, qui détermine la solution la plus adaptée au regard de ses besoins et des offres qu’il a reçues. 

Combien de points fait le mot multi-attributaire au Scrabble ?

Nombre de points du mot multi-attributaire au scrabble : 21 points