Monumenté

Adjectif - français

monumenté \mɔ.ny.mɑ̃.te\

1. (Droit) Attesté par acte authentique, par opposition aux actes sous seing privé, critiquables et modifiables.
   • Il n’en saurait être ainsi [l'inscription de faux est indispensable], lorsque la convention monumentée, la vente et la lecture de l’acte sont argués de faux, lorsque ce sont les faits que l’officier public avait le devoir et le droit d’établir qui sont incriminés. — (Gazette des Tribunaux 14 avril 1876, page 365, 4^e colonne)

• Néologisme qui tend à s'introduire dans la langue du droit. Attesté par acte authentique, par opposition aux actes sous seing privé, critiquables et modifiables. Il n'en saurait être ainsi [l'inscription de faux est indispensable], lorsque la convention monumentée, la vente et la lecture de l'acte sont argués de faux, lorsque ce sont les faits que l'officier public avait le devoir et le droit d'établir qui sont incriminés, Gaz. des Trib. 14 avril 1876, p. 365, 4^e col.