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Mono-attributaire

Variantes Singulier Pluriel
Masculin et féminin mono-attributaire mono-attributaires

Définitions de « mono-attributaire »

Wiktionnaire

Adjectif - français

mono-attributaire \mɔ.nɔ.a.tʁi.by.tɛʁ\

  1. Qui a un attributaire unique.
    • Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la métropole européenne de Lille a initié, le 18 octobre 2019, une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire d’une durée de quarante-huit mois, sans montant minimum ni montant maximum, relatif à l’aménagement audiovisuel des bâtiments de la métropole européenne de Lille et d’un marché subséquent n° 1 relatif à l’aménagement audiovisuel de son nouveau siège à Lille. — (Conseil d’État, 7ème - 2ème chambres réunies, 6 novembre 2020, 437718)
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Étymologie de « mono-attributaire »

(Siècle à préciser) Dérivé de attributaire, avec le préfixe mono-.
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Phonétique du mot « mono-attributaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
mono-attributaire mɔ̃ɔatribytɛr

Citations contenant le mot « mono-attributaire »

  • Si en règle générale, le système est mis en place avec plusieurs entreprises remises périodiquement en concurrence, l’accord-cadre peut être conclu avec un seul opérateur économique. L’intérêt de l’accord-cadre mono-attributaire est de concerner des situations où le pouvoir adjudicateur doit faire compléter l’offre initiale par l’entreprise titulaire.
    Actualité fonction publique — L'accord-cadre mono-attributaire - Actualité fonction publique
  • Le Conseil d’État a apporté d’importantes clarifications sur les règles applicables aux accords-cadres mono-attributaires et à leurs marchés subséquents.
    Marchés subséquents à un accord-cadre mono-attributaire - Administratif | Dalloz Actualité
  • La commune décide de signer un contrat d'accord-cadre mono-attributaire avec le cabinet Atelier du Marais, ayant pour objet...
    lamanchelibre.fr — Yquelon. Au conseil : mise en œuvre du schéma de circulation 

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Mono-attributaire

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