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Loi constitutionnelle
Sommaire
- Définitions de « loi constitutionnelle »
- Phonétique de « loi constitutionnelle »
- Fréquence d'apparition du mot « loi constitutionnelle » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « loi constitutionnelle »
- Citations contenant le mot « loi constitutionnelle »
- Images d'illustration du mot « loi constitutionnelle »
- Combien de points fait le mot loi constitutionnelle au Scrabble ?
Variantes | Singulier | Pluriel |
---|---|---|
Féminin | loi constitutionnelle | lois constitutionnelles |
Définitions de « loi constitutionnelle »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
loi constitutionnelle \Prononciation ?\ féminin
-
(Droit constitutionnel) Loi révisant la constitution en modifiant, ajoutant ou abrogeant des dispositions selon une certaine procédure.
- Le projet de loi constitutionnelle intègre à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette révision constitutionnelle devrait être soumise à référendum en 2021. — (vie-publique.fr, Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, 16 mars 2021)
-
(Par extension) Désigne la constitution en elle-même.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Phonétique du mot « loi constitutionnelle »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
loi constitutionnelle | lwa kɔ̃stitysjɔnɛl |
Fréquence d'apparition du mot « loi constitutionnelle » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « loi constitutionnelle »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « loi constitutionnelle »
-
Le projet de loi 96 dans son état actuel est viscéralement incapable de renverser le processus d’érosion du français, soit parce que le gouvernement du Québec n’en a pas les compétences constitutionnelles, soit parce que, lorsqu’il les a, il a préféré opter pour des demi-mesures. En éducation, l’application au cégep de la loi 101 (même avec sa portée réduite par la loi constitutionnelle canadienne de 1982) limiterait au moins l’accès aux collèges anglais aux personnes ayant fait leurs études en anglais au Canada.
Le Devoir — [Idées] La survie du français exige une nouvelle Constitution | Le Devoir -
L’institutionnalisation de l’engagement des citoyens dans la vie politique nécessite une autre réforme importante : l’assouplissement des conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée (RIP). Le rapport qualifie de « pertinentes » les deux modifications du dispositif de RIP portées par le projet de loi constitutionnelle de 2019 et invite le gouvernement à les intégrer au texte constitutionnel dans l’hypothèse d’une future révision.
La Gazette des Communes — Et si la démocratie délibérative était davantage inscrite dans la loi ? -
Lors de son duplex depuis Arradon, dans le Morbihan, Valérie Pécresse a également annoncé quelle serait sa première décision concrète en cas d’élection. La présidente du Conseil régional d'Île-de-France souhaiterait «présenter une grande loi constitutionnelle au référendum aux Français sur l’immigration, la laïcité et la sécurité avec des quotas migratoires pour stopper l’immigration incontrôlée, a-t-elle dit, des peines planchers pour les multirécidivistes et un an minimum de prison ferme pour tous ceux qui s’attaquent aux personnes qui ont autorité dans la société française».
«Teddy Riner à la Jeunesse, Leïla Slimani à la Francophonie» : Valérie Pécresse provoque un tollé
Combien de points fait le mot loi constitutionnelle au Scrabble ?
Nombre de points du mot loi constitutionnelle au scrabble : 22 points