La langue française

Lésionnaire

Sommaire

  • Définitions du mot lésionnaire
  • Phonétique de « lésionnaire »
  • Citations contenant le mot « lésionnaire »
  • Traductions du mot « lésionnaire »

Définitions du mot « lésionnaire »

Trésor de la Langue Française informatisé

Lésionnaire, adj.,dr. Qui a un caractère de lésion. Clause lésionnaire. Les causes et les formes des échanges faits depuis quinze ans seront vérifiées pour prononcer la nullité de ceux qui sont lésionaires [sic] pour le Roi et la Nation (Recueils textes hist., Cahiers de Doléances Nancy, 1789, p. 17).

Wiktionnaire

Adjectif

lésionnaire \le.zjɔ.nɛʁ\

  1. Qui a un caractère de lésion.
    • Pour que l'emprunteur ne subisse pas des conditions trop lésionnaires. (Journal officiel 29 juin 1872, page 4378, 1ière colonne)
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Littré (1872-1877)

LÉSIONNAIRE (lé-zio-nê-r') adj.
  • Qui a un caractère de lésion. Pour que l'emprunteur ne subisse pas des conditions trop lésionnaires, Journ. offic. 29 juin 1872, p. 4378, 1re col.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « lésionnaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
lésionnaire lesjɔnɛr

Citations contenant le mot « lésionnaire »

  • En cas de partage lésionnaire, et afin de rétablir l'égalité et l'équilibre entre les héritiers dans le partage de la succession, il faut apporter la preuve que les intérêts d’un héritier ont été lésés d’au moins 25 % de la part de succession qui lui revenait. L’héritier a 2 ans pour agir à compter du partage de la succession, et le rétablissement des droits s'effectue en nature ou en valeur. Capital.fr, Comment contester une succession ? - Capital.fr
  • De la même façon, un prix insuffisant, dit ”lésionnaire”, peut engendrer l'annulation de contrat. Il faut que ce prix soit lésionnaire de plus de 7/12e du prix réel du bien immobilier. Capital.fr, Viager : principe et calcul - Capital.fr
  • * En second lieu, l'arrêt démontre que la solution retenue est fidèle à la volonté du législateur de favoriser la sauvegarde de l'acte conclue malgré l'existence d'une lésion. En matière de vente immobilière, cette intention transparaît clairement de l'article 1681 du code civil qui ouvre à l'acheteur une option. Ce texte lui confère en effet la possibilité de laisser la rescision s'opérer pour aboutir à la nullité de la vente, mais lui reconnaît aussi le droit de sauver l'acte lésionnaire en offrant le supplément de prix afin d'éviter l'anéantissement du contrat (V., sur cette action, P. le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action, 2010/2011, n° 5868). C'est donc surtout en considération de cette faculté de rééquilibrer le contrat qu'une action en rescision ne permet pas, à elle seule, de nier le droit de propriété de l'acquéreur. BFM Immo, Vente : Rescision pour lésion et droit de propriété - Avis d'experts | BFM Immo
  • De plus, sans être usuraire, un prêt peut être abusif (lésionnaire) au sens du Code civil du Québec (C.C.Q.). , Prêts à court terme : savoir éviter la gueule du loup
  • La deuxième forme d’épilepsie touche un tiers des patients : c’est l’épilepsie dite partielle. Les causes sont cette fois très diverses : un accident vasculaire, un traumatisme crânien, une maladie de neurones anténatale... Elles ont endommagé une partie du cerveau et l’ont rendue épileptogène. Ce n’est donc plus l’ensemble du cerveau qui est concerné, mais quelques neurones situés dans la zone lésionnaire. La nature des crises dépend donc de la partie atteinte. « Il peut survenir par exemple une rupture de contact, des automatismes manuels, des troubles de l’élocution », décrit le docteur Axel Lebas, spécialiste de l’épilepsie chez l’enfant au CHU de Rouen. Attention à ne pas voir une crise d’épilepsie dans un malaise vagal, un malaise cardiaque ou une dette de sommeil. Pour être diagnostiqué épileptique, il faut avoir constaté deux événements parfaitement identiques, à quelques semaines ou mois d’intervalle. www.paris-normandie.fr, Détecter et soigner l’épilepsie au CHU de Rouen
  • Un process dont le seul objectif aurait été pour l’Etat, de rentabiliser au maximum le produit des enchères mais qui se révèle en fin de compte, lésionnaire pour Free et Bouygues, les moyens déployés par Orange et SFR étant sans commune mesure par rapport à leurs propres moyens, déséquilibrant par voie de conséquence la qualité des services proposés par le suite lors de la commercialisation des offres au détriment d’une concurrence loyale et équitablement mise en place. Freenews, Free Mobile : le Gouvernement en passe de revoir sa copie concernant les attributions de fréquence 5G jugées inéquitables selon Xavier Niel
  • Par exemple, dans un arrêt, relativement, récent du 16 mars 2004, la première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que le contrat qui tire profit de déséquilibres des prestations contractuelles, existant dès la conclusion du contrat, ne peut pas voir, au nom de l’exigence de la bonne foi, sa responsabilité engagée s’il refuse de renégocier le contrat lésionnaire. A l’inverse, l’imprévision est adoptée incontestablement de la jurisprudence administrative française au point que Mathias Latina dans son ouvrage électronique Déclination de la force obligatoire du contrat parle du « droit privé du contrat, par opposition des droits public des contrats ou droit administratif des contrats ». Village de la Justice, La révision pour imprévision en droit égyptien. Par Mahsoob Darwish, Avocat.

Traductions du mot « lésionnaire »

Langue Traduction
Anglais lesion
Espagnol lesión
Italien lesione
Allemand läsion
Chinois 病灶
Arabe آفة
Portugais lesão
Russe поражение
Japonais 病変
Basque lesio
Corse lesione
Source : Google Translate API
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