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Lésionnaire
[lesjɔnɛr]
Définitions de « lésionnaire »
Lésionnaire - Adjectif
-
Relatif à une atteinte ou un préjudice, souvent d'ordre juridique ou moral.
Pour que l'emprunteur ne subisse pas des conditions trop lésionnaires.
— Journal officiel 29 juin 1872, page 4378
Expressions liées
- Clause lésionnaire
Usage du mot « lésionnaire »
Évolution historique de l’usage du mot « lésionnaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « lésionnaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « lésionnaire »
-
De la même façon, un prix insuffisant, dit ”lésionnaire”, peut engendrer l'annulation de contrat. Il faut que ce prix soit lésionnaire de plus de 7/12e du prix réel du bien immobilier.
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De plus, sans être usuraire, un prêt peut être abusif (lésionnaire) au sens du Code civil du Québec (C.C.Q.).
Prêts à court terme : savoir éviter la gueule du loup -
Un process dont le seul objectif aurait été pour l’Etat, de rentabiliser au maximum le produit des enchères mais qui se révèle en fin de compte, lésionnaire pour Free et Bouygues, les moyens déployés par Orange et SFR étant sans commune mesure par rapport à leurs propres moyens, déséquilibrant par voie de conséquence la qualité des services proposés par le suite lors de la commercialisation des offres au détriment d’une concurrence loyale et équitablement mise en place.
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En cas de partage lésionnaire, et afin de rétablir l'égalité et l'équilibre entre les héritiers dans le partage de la succession, il faut apporter la preuve que les intérêts d’un héritier ont été lésés d’au moins 25 % de la part de succession qui lui revenait. L’héritier a 2 ans pour agir à compter du partage de la succession, et le rétablissement des droits s'effectue en nature ou en valeur.
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Traductions du mot « lésionnaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | lesion |
| Espagnol | lesión |
| Italien | lesione |
| Allemand | läsion |
| Chinois | 病灶 |
| Arabe | آفة |
| Portugais | lesão |
| Russe | поражение |
| Japonais | 病変 |
| Basque | lesio |
| Corse | lesione |