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Législature

Définitions du mot « législature »

Trésor de la Langue Française informatisé

LÉGISLATURE, subst. fém.

A. − Durée du mandat d'une assemblée législative. Pendant la dernière législature, M. de Chédeville avait déplu (Zola, Terre,1887, p. 363).Blum (...) me dit que Jaurès passera cette législature à poser nettement la question d'Alsace-Lorraine (Renard, Journal,1902, p. 762):
1. Les conservateurs au pouvoir y resteraient lontemps. Être exclu, c'était l'être pour une législature, peut-être pour deux? Tout le travail patient de quatre ans de Parlement s'écroulait. Maurois, Disraëli,1927, p. 145.
B. − Ensemble des assemblées législatives, des éléments composant le pouvoir chargé de la confection des lois. Constitution de l'an III. Le gouvernement était confié à cinq personnes, sous le nom de Directoire; la législature à deux conseils, dits des Cinq Cents et des Anciens (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, 1823, p. 332).Par crainte d'un heurt avec le pouvoir exécutif, la législature n'osa affirmer ce droit incontestable (Tocqueville, Corresp. [avec Reeve], 1851, p. 121):
2. Aucune sorte de pouvoir délégué ne peut rien changer aux conditions de sa délégation. C'est en ce sens que les lois constitutionnelles sont fondamentales. Les premières, celles qui établissent la législature, sont fondées par la volonté nationale avant toute constitution; elles en forment le premier degré. Sieyès, Tiers état,1789, p. 67.
C. − Vieilli. Assemblée législative. Les délibérations de la législature et de toutes les autorités constituées, seront publiques (Robesp., Discours, Constit., t. 9, 1793, p. 509).La législature ayant fixé l'impôt (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, 1823p. 391).
Prononc. et Orth. : [leʒislaty:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1798. Étymol. et Hist. 1. 1636 « législation » (Monet); 2. a) 1741 « pouvoir législatif » (Bibliothèque britannique, t. 17, p. 271); 1776 « corps législatif » (Cour de l'Europe, 10 décembre, − 1, p. 94 − ds Proschwitz Beaumarchais p. 263); b) 1789 (Sieyès, Tiers état, p. 70); 3. 1789 « période d'activité d'un corps législatif » (Staël, Lettres jeun., p. 334), v. aussi Brunot, t. 9, p. 760 et note 3. Dér. de législateur*, législation* par substitution du suff. -ure1*, prob. sous l'infl. de mots tels que magistrature; le sens 2 est prob. empr. à l'angl. legislature « corps qui a le pouvoir de faire des lois » (av. 1678 ds NED). Fréq. abs. littér. : 115. Bbg. Barb. Loan-words 1921, p. 145. - Darm. 1877, p. 182. - Gohin 1903, p. 267 - Quem. DDL t. 12.

Wiktionnaire

Nom commun

législature \le.ʒi.sla.tyʁ\ féminin

  1. Assemblée élue qui fait les lois.
    • Deux décrets vous obligent à vous renfermer dans ce principe; l'un est un article de la Constitution, dans lequel vous avez dit que les législatures suivantes pourrons changer l'ordre judiciaire. — (Antoine Barnave, Sur l'organisation judiciaire et le jury - Assemblée constituante du 6 avril 1790)
    • Le peuple mexicain ne voulut plus entendre parler de concordat avec la cour de Rome; les législatures de plusieurs états s’y opposèrent formellement, et celles de Durango et de Zacatécas se firent particulièrement remarquer par leur opposition. — (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
  2. Période de temps qui s’écoule depuis l’installation d’une assemblée législative jusqu’à l’expiration de ses pouvoirs.
    • Commencée le 14 octobre 1877, la deuxième législature prend constitutionnellement fin le 13 octobre 1881. On n'envisage donc pas les élections générales avant l’automne. — (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, Éditions Georges-Anquetil, 1926, p.199)
    • Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature. — (Article 32 de la Constitution de la Cinquième République française → lire en ligne)
    • Les propositions de loi transmises au Sénat par l’Assemblée nationale ne sont jamais caduques, même lorsqu’elles ont été examinées par les députés lors d’une législature passée […]. Quant aux propositions de loi transmises par le Sénat à l’Assemblée nationale et non adoptées par elle en fin de législature, le Sénat doit confirmer auprès de l’Assemblée nationale la transmission de ces propositions de loi pour que la discussion puisse se poursuivre devant cette dernière. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

LÉGISLATURE. n. f.
Assemblée élue qui fait les lois. La présente législature a de graves décisions à prendre. Il désigne aussi la Période de temps qui s'écoule depuis l'installation d'une assemblée législative jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs. Pendant la première, pendant la seconde législature.

Littré (1872-1877)

LÉGISLATURE (lé-ji-sla-tu-r') s. f.
  • 1L'ensemble des pouvoirs qui font les lois. La législature vient de décider une grande question.
  • 2Assemblée législative. Une législature nombreuse, complète.
  • 3Période de temps qui s'écoule depuis l'installation d'une assemblée législative, jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « législature »

(Siècle à préciser) Dérivé de législateur avec le suffixe -ure.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « législature »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
législature leʒislatyr

Citations contenant le mot « législature »

  • C'est dans les fins de législature, quand l'intérêt du public est tourné vers les élections, que se réussissent les mauvais coups les plus juteux. De Delfeil de Ton / Nouvel Observateur du 15 mars 2012
  • Ce sont des scènes courantes au Mississippi Capitol en juin – un mois qui a vu un vote historique pour retirer l’emblème confédéré du drapeau de l’État – et maintenant au moins 26 législateurs ont été diagnostiqués avec le coronavirus dans la plus grande épidémie connue dans une législature d’État en la nation. News 24, Le Mississippi voit une grande épidémie de virus dans la législature de l'État - News 24
  • La première session de la législature 2019/2024 a enregistré un taux global de présence des députés aux séances plénières de 74 pour cent. Directinfo, ARP - Première session de la législature 2019-2024: Le taux d'absentéisme atteint 22 % | Directinfo
  • Vendredi 3 juin, c’est encore grâce à Ciudadanos que la coalition a pu faire approuver les conclusions de la « commission de reconstruction ». Et le gouvernement devrait enfin pouvoir négocier avec lui la prochaine loi de finances 2021, clé pour l’avenir de la législature. De quoi éloigner le spectre de nouvelles élections anticipées, une échéance que pouvait redouter le gouvernement minoritaire, critiqué pour sa gestion de la pandémie. Le Monde.fr, En Espagne, Pedro Sanchez flirte avec les libéraux de Ciudadanos

Images d'illustration du mot « législature »

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Traductions du mot « législature »

Langue Traduction
Anglais legislature
Espagnol legislatura
Italien legislatura
Allemand legislative
Chinois 立法机关
Arabe السلطة التشريعية
Portugais legislatura
Russe законодательная власть
Japonais 立法府
Basque legegintzaldian
Corse legislatura
Source : Google Translate API

Synonymes de « législature »

Source : synonymes de législature sur lebonsynonyme.fr

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