Justiciabilité

Définitions de « justiciabilité »

Justiciabilité - Nom commun

• Qualité de ce qui peut être examiné et tranché par un tribunal.

  Pour certains auteurs, la justiciabilité de tous les différends internationaux, c’est-à-dire l'absence de décision de non liquet, est assurée par le principe selon lequel tout ce qui n’est pas défendu est permis. Mais il n’est pas démontré que ce principe soit reconnu en droit international.

Étymologie de « justiciabilité »

Évolution historique de l’usage du mot « justiciabilité » depuis 1800

Citations contenant le mot « justiciabilité »

• Le Conseil d’État a rejeté au fond, le 25 mars, deux recours contre, d’une part, la décision du 14 mars 2017 de son vice-président adoptant la charte de déontologie des membres de la juridiction administrative, d’autre part, celle du 16 mars 2018 modifiant ce document. Ce faisant, il admet la justiciabilité de cette décision, précise la portée de cette charte et son degré de contrôle de celle-ci.

• Au sujet du bien-fondé de la cause, Me Hasan rappelle que les tribunaux ne devraient jamais décliner leurs compétences sur la base de la doctrine de justiciabilité, lorsque les droits fondamentaux garantis dans la Charte sont en péril.

• La CJR est une juridiction mixte, composée de trois magistrats et de douze parlementaires élus par les Chambres (six députés, six sénateurs). « La structure mise en place n’est qu’un entre-deux, se situant entre la justiciabilité des ministres devant le droit commun et le maintien d’une juridiction particulière », se désole Eric Alt, vice-président d’Anticor.

• L’Observatoire dénonce la violation systématique du droit à la  justice et la justiciabilité des droits et des libertés publiques en Haïti. L’Observatoire déplore  que les parquets et les tribunaux  se transforment en marché ou la justice se vend  au plus offrant et est utilisée souvent  comme un instrument des plus forts au détriment des plus  faibles.

• En outre, l’INDDESC plaide en faveur de la justiciabilité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC) en Haïti afin d’exiger les autorités, sous menace de poursuites judiciaires, de prendre ses responsabilités concernant la mise en œuvre des politiques publiques ayant rapport aux Droits Économiques Sociaux et Culturels (DESC) dans la perspective de garantir sa pleine jouissance. 

• La Mission Fas’Eau et ses partenaires œuvrant dans la promotion de l’accès à l’eau et à l’assainissement ont procédé, ce vendredi 14 décembre 2018 à Ouagadougou, à la présentation des résultats de l’étude sur la justiciabilité des violations des droits humains à l’eau et à l’assainissement au Burkina Faso. Une occasion pour identifier les activités possibles à mettre en œuvre par le ministère de la Justice pour contribuer à une prise en charge des recommandations et renforcer les capacités de l’institution judiciaire dans le processus de promotion du droit à l’eau et à l’assainissement.

Traductions du mot « justiciabilité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi