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Justiciabilisation
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | justiciabilisation | justiciabilisations |
Définitions de « justiciabilisation »
Wiktionnaire
Nom commun - français
justiciabilisation \ʒys.ti.sja.bi.li.za.sjɔ̃\ féminin
-
(Très rare) (Justice) Modalités de porter un droit en justice.
- En omettant de prévoir la « justiciabilisation » des irrégularités relevées par le procès-verbal de la Commission, le législateur est très manifestement resté en deçà de sa compétence. — (L'administration publique camerounaise à l'heure des réformes - Page 168, Magloire Ondoa - 2010)
Étymologie de « justiciabilisation »
- Mot dérivé de justiciable, avec le suffixe -isation.
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