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Juridictionnellement

Phonétique du mot « juridictionnellement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
juridictionnellement ʒyridiktjɔnɛlœmɑ̃

Citations contenant le mot « juridictionnellement »

  • Ces deux superviseurs fédéraux sont juridictionnellement en lutte depuis la création de la CFTC. Bitcoin et Ethereum tombent dans le giron de la CFTC, car leur token sert de “véhicule”, mais la SEC réglemente la majeure partie du marché des ICO, dont les tokens représentent généralement un investissement financier. TheCoinTribune, La CFTC, une institution “pro-Bitcoin et crypto” ? – TheCoinTribune
  • L’analyse de cette décision nous amène à aborder deux points : d’une part, la recevabilité de la requête qui a fait débat et d’autre part, celui de la question des tests et de la mesure ordonnée juridictionnellement. , Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population - Droit fondamental et liberté publique | Dalloz Actualité
  • Le juge indépendant et impartial est la clef de voûte et la condition de réalisation de l’État de droit. Car la hiérarchie des normes ne devient effective que si elle est juridictionnellement sanctionnée. Et les droits fondamentaux ne sont réellement garantis que si un juge est là pour en assurer la protection. L'Economiste Maghrébin, L'État de droit, le président et le juriste
  • Le System de Biya se repose sur le clientélisme politique. Par dessue toutes les pratiques qui vont avec, il devrait être claire pour tout homme politiques et camerounais au service de l’administration et autant pour nos compatriote et étranger qui posent en général un acte de malversation entrainant des pertes économiques pour l’état et encore moins sont déjà tenu pour responsable et condamner juridictionnellement pour des exactions envers la république ne devraient bénéficier d’aucune prescription temporaire. De se fait, le nombre des années ne devrait jouer aucun rôle dans l’attente que justice soit complètement rendu et que les responsable purgent complètement leur peine. Actu Cameroun, Cameroun-Opération épervier : condamné par quatre fois à la prison à vie, Yaoundé n’a jamais notifié Interpol pour inquiéter Lazare Essimi Menye
  • La modernité politique induit la nécessité de prévoir un mécanisme de protection des valeurs et principes constitutionnels afin d’éviter qu’ils soient menacés par d’autres règles juridiques de niveau inférieur. Ce mécanisme de protection de la Constitution, source de légitimité du pouvoir, n’est autre que le contrôle de constitutionnalité qui, en Haïti, demeure la chasse gardée du Conseil constitutionnel. Comme l’affirma le professeur Jacques Chevallier : « Le juge apparait comme la clef de voûte et la condition de réalisation de l’Etat de droit : la hiérarchie des normes ne devient effective que si elle est juridictionnellement sanctionnée. »[3] Le Nouvelliste, Le Nouvelliste - Le Conseil constitutionnel, l’oublié de l’État de droit en Haïti

Traductions du mot « juridictionnellement »

Langue Traduction
Anglais legally
Espagnol legalmente
Italien legalmente
Allemand rechtlich
Chinois 合法地
Arabe من الناحية القانونية
Portugais legalmente
Russe юридически
Japonais 合法的に
Basque legez
Corse legalmente
Source : Google Translate API

Juridictionnellement

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