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Juridictionnalisation

Définitions de « juridictionnalisation »

Définition - La langue française

La juridictionnalisation est un concept du domaine juridique qui consiste en l'attribution d'un rôle de surveillance et de contrôle à une juridiction, généralement dans le cadre d'une situation spécifique.

Ce processus peut intervenir lorsqu'une autorité administrative ou politique souhaite renforcer la légitimité et la transparence de ses décisions. En confiant cette responsabilité à une juridiction indépendante, elle assure ainsi un respect accru des principes fondamentaux du droit et de la justice.

Cette notion peut également concerner l'intervention d'un juge pour réguler les relations entre différents acteurs sociaux, économiques ou politiques, afin d'éviter les abus de pouvoir et garantir l'équilibre entre les parties prenantes.

En somme, la juridictionnalisation vise à instaurer un cadre légal et impartial pour assurer une meilleure gouvernance des situations complexes et sensibles.

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Phonétique du mot « juridictionnalisation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
juridictionnalisation ʒyridiktjɔnalisasjɔ̃

Fréquence d'apparition du mot « juridictionnalisation » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « juridictionnalisation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « juridictionnalisation »

  • C’est dans un contexte de dé-juridictionnalisation que la loi Perben II introduisit dans notre droit la CRPC afin de diversifier les réponses pénales7.
    Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière - Affaires | Dalloz Actualité
  • La gauche s’honorerait de porter un projet de réforme globale du Conseil constitutionnel. Depuis sa création, en 1958, des évolutions sont intervenues dans cette institution. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce droit nouveau qui permet à tout justiciable de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, a fortement contribué à la juridictionnalisation du Conseil. Mais tant que le Conseil constitutionnel gardera une composition éminemment politique, il n’arrivera pas à faire partie des « grandes cours ».
    Le Monde.fr — Rénover la gauche : « Le Conseil constitutionnel doit être réformé »
  • A l’origine, aucune des décisions du juge de l’application des peines n’était considérée comme juridictionnelle. Le mouvement de juridictionnalisation a été entamé par la loi du 15 juin 2000 (A) puis achevé par celle du 9 mars 2004 (B).
    Village de la Justice — Le JAP : une véritable juridiction de l’application des peines. Par Mohamed Anis Besbes, Avocat
  • La juridictionnalisation est une étape-clé dans la garantie des droits et libertés individuelles, car elle place le contrôle d'une situation entre les mains d'une autorité compétente.
    Pierre Lemaître — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • Le droit évolue sans cesse, et la juridictionnalisation en est un exemple concret : en transférant le contrôle d'une situation à une juridiction, on permet à la justice de s'adapter aux nouvelles réalités sociales et économiques.
    Martin Delacroix — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • Lorsque l'on parle de juridictionnalisation, on fait référence à un processus qui vise à soumettre certaines situations au contrôle d'une juridiction, assurant ainsi une meilleure protection de nos droits fondamentaux.
    Sophie Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle

Traductions du mot « juridictionnalisation »

Langue Traduction
Anglais jurisdictionalization
Espagnol jurisdiccionalización
Italien jurisdictionalization
Allemand gerichtsbarkeit
Chinois 管辖权化
Arabe الاختصاص القضائي
Portugais jurisdição
Russe jurisdictionalization
Japonais 管轄権
Basque jurisdictionalization
Corse ghjuridizazione
Source : Google Translate API

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Nombre de points du mot juridictionnalisation au scrabble : 31 points

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