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Juridictionnalisation

Phonétique du mot « juridictionnalisation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
juridictionnalisation ʒyridiktjɔnalisasjɔ̃

Citations contenant le mot « juridictionnalisation »

  • A l’origine, aucune des décisions du juge de l’application des peines n’était considérée comme juridictionnelle. Le mouvement de juridictionnalisation a été entamé par la loi du 15 juin 2000 (A) puis achevé par celle du 9 mars 2004 (B). Village de la Justice, Le JAP : une véritable juridiction de l’application des peines. Par Mohamed Anis Besbes, Avocat
  • Or, le juge des référés n’aurait en aucun cas dû procéder à cette juridictionnalisation de la position ministérielle, pour une raison de procédure contentieuse : en référé-liberté, il est normalement interdit au juge administratif d’innover. Le juge du référé-liberté doit se borner à appliquer une jurisprudence constante ; lorsque, comme dans l’affaire Ville de Sceaux, il lui arrive de ne pas le faire, il rend des décisions politiques sous couvert d’objectivité juridique – ainsi que l’a montré le précédent de la validation le 9 janvier 2014 par le juge des référés du Conseil d’Etat de l’interdiction préfectorale des spectacles de Dieudonné, au nom d’un prétendu risque de mise en cause de la « cohésion nationale » résultant de certains propos contenus dans ces spectacles. Club de Mediapart, Le Conseil d’Etat démasque Sceaux, et vice-versa | Le Club de Mediapart
  • Si on le compare à d’autres cours constitutionnels, la juridictionnalisation du Conseil est inaboutie. Au début de la Ve République, il était d’abord « une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Son rôle évoluant, des procédures se sont peu à peu mises en place. Mais il reste pris par l’urgence et son statut initial. Pour le professeur Thomas Perroud, « le Conseil ne veut pas avoir à se justifier de ses décisions et ainsi assumer son rôle politique ». Par ailleurs, « comme le secrétaire général du Conseil fait beaucoup, s’il y a motivation, les juges, qui souvent ne sont pas spécialisés, devront s’impliquer davantage. Or la répartition des tâches actuelle arrange tout le monde ». , Conseil constitutionnel : derrière les recours et les portes étroites | Dalloz Actualité
  • La gauche s’honorerait de porter un projet de réforme globale du Conseil constitutionnel. Depuis sa création, en 1958, des évolutions sont intervenues dans cette institution. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce droit nouveau qui permet à tout justiciable de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, a fortement contribué à la juridictionnalisation du Conseil. Mais tant que le Conseil constitutionnel gardera une composition éminemment politique, il n’arrivera pas à faire partie des « grandes cours ». Le Monde.fr, Rénover la gauche : « Le Conseil constitutionnel doit être réformé »
  • L'intégration régionale a saisi l'Afrique. En effet, avec la fin du communisme et le triomphe de l'idéologie libérale, on a constaté un renouveau du régionalisme économique en Afrique. Ainsi, tandis que des organisations régionales d'intégration économique qui végétaient ont été réactivées, d'autres ont été mises en place, en vue de construire des marchés communs. Ce foisonnement des organisations régionales d'intégration économique africaines s'est accompagné d'une définition d'objectifs ambitieux et d'une mise en place de dispositifs institutionnels novateurs. La plus remarquable manifestation du renouveau de l'intégration régionale en Afrique est la mise en place de juridictions communautaires, chargées d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit produit par les organisations d'intégration économique. La présente thèse s'est intéressée à ce phénomène de juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique africaines en vue d'en mesurer la réalité. A cet égard, outre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires-OHADA, les recherches ont porté sur la juridictionnalisation de six d'entre elles : la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest-CEDEAO, la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale-CEMAC, la Communauté de l'Afrique de l'Est-CAE, la Conférence du Développement des Etats d'Afrique Australe-SADC, le Marché Commun de l'Afrique de l'Est et du Sud-COMESA et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine-UEMOA. , Actualité - Soutenance de thèse de doctorat en droit communautaire comparé sur le thème : La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique
  • C’est dans un contexte de dé-juridictionnalisation que la loi Perben II introduisit dans notre droit la CRPC afin de diversifier les réponses pénales7. , Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière - Affaires | Dalloz Actualité

Traductions du mot « juridictionnalisation »

Langue Traduction
Anglais jurisdictionalization
Espagnol jurisdiccionalización
Italien jurisdictionalization
Allemand gerichtsbarkeit
Chinois 管辖权化
Arabe الاختصاص القضائي
Portugais jurisdição
Russe jurisdictionalization
Japonais 管轄権
Basque jurisdictionalization
Corse ghjuridizazione
Source : Google Translate API

Juridictionnalisation

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