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Interministériel

Définitions du mot « interministériel »

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INTERMINISTÉRIEL, -IELLE, adj.

A. − Qui relève de la compétence de plusieurs ministres ou ministères. Les services (...) des départements de la guerre et de la marine travaillant au profit de l'armée de l'air dans le cadre de la réglementation interministérielle en vigueur (J.O., Décret organ. arm. air, 1938, art. 3, p. 438).Conventions conclues entre les caisses primaires d'assurance maladie et les syndicats de chaque catégorie professionnelle dans la limite des tarifs fixés par arrêté interministériel (Réforme Séc. soc.,1968, p. 45):
L'urbanisme commercial a été étudié par des commissions diverses et il a donné lieu à des dispositions particulières dans les textes réglementaires sur les plans d'urbanisme, les permis de construire et les lotissements. La circulaire interministérielle N 61-43 du 24 août 1961 a précisé les modalités d'application de ces mesures. Gds ensembles habit.,1963, p. 17.
B. − Qui réunit plusieurs ministres (ou les représentants de plusieurs ministères). Conférence interministérielle. Le comité de coordination des télécommunications, organisme interministériel rattaché au premier ministre, est chargé des questions de télécommunications qui, par leur nature, intéressent plusieurs départements ministériels (Admin. P. et T.,1964, p. 11).Le risque (...) [est] dans le cas où le gouvernement (...) est amené à limiter les réformes à ce qui peut se faire par voie réglementaire, la réunion interministérielle remplaçant alors le débat politique (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 221).
Prononc. : [ε ̃tε ʀministeʀjεl], [-tε-]. Étymol. et Hist. 1906 (La Vie au grand air, 26 janv., 64a ds Quem. DDL t. 17). Comp. de inter-* et de ministériel*.

Wiktionnaire

Adjectif

interministériel \ɛ̃.tɛʁ.mi.nis.te.ʁjɛl\

  1. (Administration) Relatif à la compétence de plusieurs ministères.
    • La nature et le dosage des absorbans seront conformes aux types adoptés par le ministre de la guerre et décrits au tableau dressé par son administration en date du 8 mars 1893, et ils ne pourront ensuite, aux termes de l’arrêté interministériel du 15 février 1893, être modifiés qu’en vertu d’une décision nouvelle. — (Bulletin des lois de la République française, Volume 47, 1893)
    • Car c’est sur les instances de Bruxelles, relayées par Ségolène Royal, qu’Alteo a réduit ses rejets liquides et que, le 20 avril, le tribunal administratif de Paris a ordonné que le compte rendu (partiellement classifié) d’une réunion interministérielle sur le sujet soit rendu public. — (Jérôme Canard, Marine Le Pen les pieds dans les boues rouges, Le Canard enchaîné, 3 mai 2017, page 4)
    • Tous les textes dont est saisi le Conseil d’État devant, au préalable, avoir fait l’objet d’un accord interministériel, sous la forme soit de lettres d’accord des ministres intéressés, soit de comptes rendus de réunion interministérielle, c’est cet accord que les commissaires du Gouvernement sont tenus de défendre et d’expliciter à tous les stades de la procédure devant la Haute Assemblée. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
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Étymologie de « interministériel »

(XIXe siècle) composé du préfixe inter- et de l’adjectif ministériel.
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Phonétique du mot « interministériel »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
interministériel ɛ̃tɛrmɛ̃isteriœl

Citations contenant le mot « interministériel »

  • Les juges ont retoqué un arrêté interministériel qui ne reconnaissait pas l'état de catastrophe naturelle concernant la sécheresse de 2016. Cette décision ouvre la voie à une indemnisation des habitants qui s'estiment sinistrés.  France 3 Nouvelle-Aquitaine, Le tribunal administratif donne raison à quinze communes charentaises touchées par la sécheresse de 2016
  • Patrick Toulmet, délégué interministériel à l’apprentissage, s’est rendu ce mercredi 1er juillet au Centre de formation des apprentis (CFA) de la Chambre de métiers et de l’artisanat Loiret, rue Charles-Péguy à Orléans. www.larep.fr, Le délégué interministériel à l'apprentissage Patrick Toulmet à la rencontre de jeunes apprentis orléanais - Orléans (45000)
  • Maire (LR) de Prades, le nouveau Premier ministre s'est intéressé tout particulièrement à l'Ile-de-France lorsqu'il était délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024. Le journal du Grand Paris - L'actualité du développement économique d'Ile-de-France, Jean Castex, le délégué interministériel aux JOP à Matignon
  • « Je suis venu installer un cadre interministériel, accompagner et renforcer les compétences locales. Ma venue vient du constat de l’importance actuelle de l’épidémie de Corvidé-19 sur le territoire. Le gouvernement a décidé de consacrer des efforts significatifs en termes de matériels et humains. La nomination arrive au bon moment car les équipes ont fait le boulot, elles sont fatiguées, elles ont fait face. Il s’agit aujourd’hui de créer un lien entre le CIC local et la Guyane. C’est un moyen supplémentaire de coordination. Je viens avec ma bonne volonté et mon expérience. J’ai le souci avec le préfet et la directrice de l’ARS de faire remonter les besoins. Les acteurs en Guyane sont proches du terrain, il faut agir vite et bien. Une fois les constats établis, nous allons obtenir encore plus de moyens par le gouvernement L’idée est de mieux se coordonner sur ce territoire immense qu’est la Guyane pour arrêter l’épidémie. Nous travaillons également avec les Forces armées, les Antilles,  en évidement concertation avec les élus. » Guyane la 1ère, Patrice Latron le directeur de crise nommé par le gouvernement, installe le
  • Si l’épidémie de Covid-19 accélère dans les prochains jours ou les prochaines semaines, des mesures de reconfinement pourront être rapidement prises. Un plan interministériel est en phase d’achèvement. Les dispositifs seront localisés SudOuest.fr, Coronavirus : un "plan de reconfinement" en France est "quasi terminé"
  • Le préfet d'Ile-de-France et de Paris, Michel Cadot, devrait succéder à Jean Castex, Premier ministre, à la tête de la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques et grands événements sportifs. Révélée par Le Parisien, l'information nous a été confirmée par une source proche du dossier. La nomination de ce haut fonctionnaire, âgé de 66 ans, sera officialisée mercredi prochain lors du Conseil des ministres. L'Équipe, Michel Cadot devrait remplacer Jean Castex au poste de Dijop - Tous sports - JO 2024 - L'Équipe

Traductions du mot « interministériel »

Langue Traduction
Anglais interministerial
Espagnol interministerial
Italien interministeriale
Allemand interministerial
Chinois 部际的
Arabe بين الوزارات
Portugais interministerial
Russe межведомственный
Japonais 省庁間
Basque arteko
Corse interministeriale
Source : Google Translate API

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